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Sophie34 / ID 73290

Dommages et intérets après procès.

Merci beaucoup Maître Marque si j'ai une autre question je vous recontacterais !

Dommages et intérets après procès.

Oui cette décision à été faite au tribunal.
L'oncle n'a pas fait appel donc à ce jour elle est censée être définitive?
Mon ami à reçu une sorte de résumé du procès, est-ce ça le jugement?

Dommages et intérets après procès.

Bonjour,
Mon conjoint à subit dans son enfance des attouchements sexuel par son oncle.
Il a porté plainte en 2008 et le procès à eu lieu en mars 2010.
Suite au procès, celui ci doit lui verser des dommages et intérêt d'un montant total de 10 000€.
A savoir que l'avocat de mon conjoint fait parti l'aide judiciaire.
Comment ces dommages vont-ils être versés et dans quel délais.
Il a déjà reçu le résumé du procès mais ne sais rien vis à vis des dommages et intérêts.
Merci.