Bonjour,
Je ne saurai répondre pour la 1ère question, désolée !
Quant à la 2ème, non, bien sûr, ce n'est pas légal ! Le smic est une rémunération minimum. La prime de précarité est obligatoirement versée en fin de contrat.
Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html pour plus d'infos.
Nul doute qu'en laissant un peu de temps à tous pour répondre, les réponses arriveront et seront encore plus pertinentes que les miennes.
Carol
01/09/2010
Rupture conventionnelle, harcèlement et non paiement salaire
Bonjour,
Oui, je vais me faire assister d'un avocat. D'autant plus sûrement que vu le personnage, je vais avoir besoin de quelqu'un de "costaud" avec moi !...
Mais avant le RV avec l'avocat, je voulais déjà avoir quelques éléments de réponse.
Encore merci.
Cordialement,
Carol
31/08/2010
Rupture conventionnelle, harcèlement et non paiement salaire
Bonjour,
Il est étrange que l'inspecteur du travail ait signé une convention en présence d'un contentieux .
Il a signé la convention car il savait (je l'avais rencontré avant) que c'était mon souhait et surtout le seul moyen de partir sans trop de dégât de l'entreprise. Quant à la convention erronée, il n'avait aucun moyen de savoir car il y avait bien des salaires indiqués (même s'ils étaient inexacts) dans le tableau des salaires. Et puisque moi j'avais signé, il s'est sûrement dit que c'était OK.
D'ailleurs, je ne vais pas contester la convention mais uniquement les montants reçus ou plutôt non reçus, d'ailleurs...
...et le harcèlement, bien sûr !
Pour les DI, j'ai 1 an 1/2 d'ancienneté et suis harcelée depuis environ 1 an.
Merci pour l'attention portée à mon message et la réponse.
Cordialement,
Carol
31/08/2010
Rupture conventionnelle, harcèlement et non paiement salaire
Bonjour,
En arrêt maladie depuis 2 mois suite à menaces et harcèlement, j'ai obtenu une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
Cette rupture est intervenue suite à des faits de harcèlement avérrés (témoignages et preuves à l'appui). J'ai déjà signalé ces faits à l'Inspection du Travail.
J'ai signé cette rupture pour être libérée de mon employeur (et harceleur en l'occurence) mais celle-ci a été une "vraie mascarade" (aucune entrevue, convention remplie pleine d'erreurs...).
Comme je le pressentais ainsi que mon accompagnateur (représentant des salariés issu de la liste fournie par l'Inspection du Travail), je n'ai pas touché la totalité de mon salaire dû (manque maintien de salaire maladie, commissions sur ventes...).
Maintenant que je ne fais plus partie du personnel, je vais donc m'adresser aux Prud'hommes pour dénoncer le harcélement et récupérer mon dû.
Je voulais donc savoir si dans ce cas, il s'agissait de 2 procédures différentes ou pas ? Dois-je regrouper les 2 affaires ou faire 2 dossiers séparés ?
Et combien puis-je demander de dommage et intérêts pour le préjudice subi ? Quelle est la moyenne (en mois de salaire) en général pour ce genre de problème ?
Et d'autre part, je voulais savoir s'il existait un délai moyen d'instruction des affaires aux Prud'hommes ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bien cordialement,
Carol
31/08/2010
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