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choupette737 / ID 73220

Assurance pret Immo et délégations

Bonsoir,
Je vous conseille de vous adresser à l'afub.

Indemnisation à effet rétro actif après rupture de contrat

Merci de votre réponse. Que signifie "acte interruptif entrepris"? Vous voulez dire qu'il est trop tard vu que cela fait 4 ans même si la consolidation ne va arriver que maintenant?

Indemnisation à effet rétro actif après rupture de contrat

Bonsoir;

Victime d'un accident de trajet à la sortie du travail en 2012, je suis actuellement en accident de travail , je vais bientôt être consolidée et la question des ipp et indemnités diverses se pose.
A l'époque j'étais assurée chez X qui a indemnisé les dommages du véhicule (je suis reconnue responsable par le fait que j'ai percuté le véhicule de devant mais je n'en ai pas eu le choix: embouteillage soudain).Peu de temps après , ayant des difficultés à honorer mes échéances d'assurance, j'ai été résiliée.
Après une consolidation, la garantie conducteur peut intervenir pour des indemnités de préjudices divers.
Voici la question: puisque le sinistre a été déclaré à l'époque et que le contrat était en vigueur, que les indemnités sont liées à ce sinistre, peut-on faire valoir cette garantie conducteur de 2012 même si au jour d'aujourd'hui le contrat est rompu?Merci beaucoup par avance! Cordialement

Tva Erdf récupérable pour une sarl?

merci.

Tva Erdf récupérable pour une sarl?

Bonjour
Non les factures n'ont jamais été comptabilisées dans la sarl car je ne savais même pas qu'on pouvait récupérer la tva dessus dans ce cadre, sinon j'aurais de suite fait changer le nom du contrat.Donc depuis le début je paie de mon compte perso. Même en faisant une convention d'occupation des locaux par la sarl (qui occupe tous les batiments sauf la maison) je ne pourrai pas attribuer une participation de la sarl ne serait-ce que la tva? Je me disais qu'on pouvait peut être compter ces factures avec effet rétroactif , maintenant, sorte de régul comptable...

Tva Erdf récupérable pour une sarl?

Bonjour

Je gère une sarl d'élevage (sarl familiale à l'IR, soumise à tva). J'ai un contrat ERDF professionnel mais qui a été par erreur mis à mon propre nom (factures libellées à mon nom et non celui de la sarl) , toute la consommation privée + batiments ferme est sur le même contrat.

Cela ne m'a jamais posé question puisque mon comptable ne m'a jamais dit que la sarl pouvait déduire la tva d'erdf, chose que je viens de découvrir. Cela se monte quand même à un gros montant depuis 4 ans.

Ma question est donc: puis-je déduire la tva ou la faire rembourser à la sarl (effet rétroactif) même si le nom de la sarl n'est pas inscrit précisément (bien que connu au service pro) sur facture?.

Si ce n'est pas possible, puis-je à titre privé facturer à ma sarl les montants de tva ou une quote part d'électricité depuis 4 ans pour pouvoir prétendre à un remboursement?

Par avance merci , cette trésorerie potentielle serait vraiment la bienvenue.

Cordialement

Litige assurance,non conformité de contrat à cause du conseiller?

Bonjour,

Suite à une tempête de grèles; j'ai eu des dégats au niveau de mon habitation et de ses dépendances dont 2 sont occupées par mes chevaux.

Ces chevaux sont la propriété de ma sarl familiale (activité secondaire d'élevage). Mais le contrat est souscrit à titre privé pour l'ensemble de la propriété.

J'ai souscrit le contrat par le biais de ma banque , la conseillère était parfaitement au courant de la destination des dépendances et du contexte.

A présent, l'assurance m'informe que suite au rapport de l'expert,il y a un risque de non conformité de contrat et que si c'est le cas, je serai moins remboursée voire pas du tout!!! La somme s'élève à 5600 euros et sans cela , je ne peux pas réparer ma toiture , même de l'habitation principale ( comment vais-je faire en hiver?)

Quel recours ais-je si cela se passe ainsi?

Puis-je me retourner contre la banque pour défaut de conseil, dois-je solliciter un médiateur?.....

Meci beaucoup par avance

Cordialement