Colis envoye par cecogramme et non recu
Bonjour,
J'ai répondu à une annonce sur le bon coin pour acheter une poupée .
La vendeuse m'a demandé un paiement par virement bancaire ,ce que j'ai fait et j'attend encore la poupée.L'achat a été réglé le 16 juin.
J' ai contacté la vendeuse pour lui signaler la non arrivée de mon colis et elle m'affirme l'avoir envoyer le 20 JUIN .Après plusieurs messages plus ou moins peu cordiaux elle m'a finalement dit n'avoir pas de numéro de suivi du colis (ce que je lui réclamait ) parce qu'elle l'avait envoyé en cecogramme car elle est malvoyante.
Quelqu'un connait-il ce système d'envoi,est-il fiable ou bien ai-je été victime d'une arnaque car la vendeuse est bien aveugle mais elle a eu des problèmes dans sa ville et est poursuivie pour des déclarations mensongères ( cela je l'ai appris par hazard en tapant son nom sur internet )
Merci pour votre aide
25/07/2012
Delai d'option pour une succession 2
Bonjour,
Merci pour la réponse de ma question précédente , mais mon notaire me soutient que puisque le décès est antérieure à la loi de 2007, la succession est régit par les lois antérieures et donc le délai serait toujours de 30 ans??????????????????????
A quoi ça sert de faire des lois pour régler des affaires qui trainent et qui sont compliquées si on ne peut pas les appliquer à tous les cas
Merci pour vos réponses.
25/06/2012
Delai d'option pour une succession
Bonjour,
Avec la nouvelle loi actuelle de 2007, quel est le délai d'option si le décès a eu lieu avant 2007 ? 10 ans ou 30 ans??????????
Merci pour vos réponses
25/06/2012
Merci pour vos réponses
Il s'agit en fait d'une succession qui a trainé pendant 13 ANS.i
Il ne s'agit pas d'une donation partage;Je vais enfin pouvoir lire ces articles.
Cordialement à vous
13/02/2012
rebonjour,
Pour vous répondre clairement,je vous explique rapidement le problème.
Ma mère est décédée en 1998 et notre maison a été évaluée après son décès.Sa succession va se régler partiellement dans les prochains jours et il a fallu faire une nouvelle évaluation de la maison.
Dans quel livre de loi est-il écrit noir sur blanc qu'il faut faire cette nouvelle évaluation ??????
13/02/2012
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est l'article et dans quel code il est écrit noir sur blanc qu'il faut procéder à une réévaluation d'un bien immobilier quand la succession se règle pliusieurs années après le décès.
J'ai eu beau regarder dans plusieurs livres sur les successions,je n'ai rien trouvé???????????
Merci
13/02/2012
Recherche de cohéritiers pour une succession
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession,comment peut -on se renseigner pour savoir si une personne héritière est fils ou fille unique ? Ya-t-il un organisme ou bien l'état civil peut-il donner ces renseignements???
Merci
14/12/2011
Evaluation -expertise dans succession
Bonjour,
Notre mère est décédée en 1998 et le notaire chargé de la succession a demandé une évaluation de la maison.Une des cohéritières est une adulte handicapée sous tutelle ad hoc pour la représenter dans cette succession.Cette tutrice demande maintenant une expertise de la maison.
Qui doit payer cet expert : _ tous les héritiers
_ ou la personne qui a fait la demande d'expertise ????
Merci
11/10/2011
Bonjour,
La mère est décédé en 1998.
Son fils est décédé en 2001 sans avoir pris position dans la succession de sa mère.
Le petit fils a renoncé à la succession du père à cause de dettes.
Question:le petit fils peut-il accepter la succession de la grand-mère sans devoir accepter celle du père?
28/03/2011
Bonjour messieurs,
c'est très interressant ce que je viens de lire ,mais très effrayant aussi et peu rassurant.Mon notaire me dis que les deux successions sont liées puisque le fils est décédé sans prendre position dans la succession de notre mère,et que son fils(mon neveu),s'il veut accepter celle de la grand-mère doit d'abord revenir sur celle de son père qu'il a refusé car il y avait des dettes;d'après mon notaire,mon neveu pourrait revenir sur sa décision de renonçement si par hasard la part qui serait revenue à son père était assez élevée pour qu'il lui en reste un peu d'après ce que je crois comprendre.Normalement,et toujours d'après mon notaire,nous n'avions pas tenir compte du neveu puisqu'il n'est officiellement pas dans la succession,mais que ce neveu pourrait se retourné contre moi sous pretexte qu'ayant été mal informé au décès de son père il ne savait pas qu'il y avait quelque chose du côté de la grand-mère.Nous avons donc pris la décision peu normale de lui faire parvenir malgré tout un projet afin qu'il ai sous les yeux le montant de ce que serait la part aujourd'hui(car depuis douze ans elle a été reévaluée),l'actif oui le passif non(pas normal)mais c'est la "loi".Depuis,même cette manoeuvre ne donne rien.
28/03/2011
Bonjour,
merci pour tous ces éclaicissements.Je tiens à vous préciser que ma mère est décédée en 1998 et mon frère en 2001,donc les deux successions sont liées,et elles sont toutes deux sous le coup des 30ans.Ne me faites pas peur en me disant que le taisant peut le rester pendant cette date sans que je puisse rien faire pour l'obliger à prendre position.Personne ne peut être obliger de rester dans l'indivision ou alors la loi n'est bonne que pour la "canaille".
27/03/2011
Je vous remerçie pour ces informations.En 1999 mon notaire m'a dit avoir fait parvenir un projet de succession à mon frère mais sans résultat.Puis le temps passant il il m'a très mal informé sur les éventuelles procédures que je pouvais prendre.Ce n'est que recemment et en me disputant avec lui que j'ai su que je pouvais faire appel à un avocat pour me défendre,mais tout de suite mon notaire à rajouté que si je faisais appel au tribunal il fallait que je demande à être prioritaire sur l'éventuelle mise en vente de la maison au cas ou il n'y aurait pas entente entre les héritiers.Rien ne me garanti que je resterais proprietaire de ma maison.Vous vous rendez compte une mise aux enchères.Donc j'ai peur et c'est ce qui me fait hésiter à prendre un avocat qui de surcroit m'obligera à une dépense de plus.Je ne sais plus quoi faire vraiment!!!
24/03/2011
Temps de pause en équipe et journée
Bonjour,
Il y a une polémique qui s'est crée dans l'entreprise ou je travaille en équipe,une semaine sur deux de 5h à12h30 du lundi au jeudi,et le vendredi de 11h30 à 18h.Jusqu'à présent on ne faisait pas de pause particulière si ce n'est un pipi ou un désaltèrement.Maintenant le bruit courre que notre patron appliquera la loi en nous obligeant à "pauser"20minutes mais qu'en compensation il nous faudra travailler 20 minutes de plus le soir pour compenser.Le personnel qui travaille en journée,de 8h ou 9h à 12h ou 13h et de 13h ou 14h à 17h ou 18h bénéficie d'une pause le matin et d'une l'après-midi de dix minutes chacune et cela au bout de 2h de travail,sans compter qu'ils ont 1h de pause déjeuner.Quand j'ai demander si cela était normal,le patron m'a dit que cela leur était acquis parcequ'il avait toujours fait ainsi pour des raisons pratiques(sinon c'était chacun leur tour des arrêts pipi pour un oui et un non).Donc 10 minutes matin et soir pour pipi cigarettes.Est-ce normal que le personnel doive être pénalisé en remboursant cette pause alors que les autres c'est tout bénef pour eux.Il parait que si on fait un truc durant un temps donné c'est un acquis.Dans ce cas je ne m'étonne plus que ce pauvre patron n'arrive pas à imposer les équipes au sein de son entreprise.Personnellement je préfèrerais que rien ne change.Pouvez-vous m'éclairer?
24/03/2011
Bonjour,
Je vous remerçie pour tous ces commentaires dont certains ont des tournures de phrases que je comprends mal.Je ne désire qu'une seule chose,c'est cloturer enfin la succession de ma mère.Déjà je me rends compte que je n'aurais jamais dû construire un pavillon à 50/50 avec elle,car aujourd'hui je dois trouver l'argent necessaire pour payer leur part à chacun des héritiers de ma mère,alors qu'aucun n'a investi ni sueur ni argent dans cette maison.La loi est ainsi faite et je dois m'y plier.Quant aux dettes de mon frère,ce n'est pas de gaité de coeur que je les assumerais,mais si mon neveu ne répond pas même passé dix ans,il faudra bien que je m'y colle si je veux faire avancer la succession de ma mère.Le notaire m'a dit qu'il serait contraint de remonnter sur six dégrés dans la filiation afin de voir si quelqu'un voudrait de la succession de mon frère.
24/03/2011
Merçi d'avoir répondu.La grand-mère est décédée en 1998,personne n'a encore repris la succession de mon frère,et,il est décédé en Avril 2001.Donc dans 15 jours cela fera dix ans qu'il est décédé.
23/03/2011
Bonjour,
Le fils de mon frère décédé depuis dix ans est taisant malgré que mon notaire lui ai fait parvenir par courrier recommandé le projet de succession de sa grand-mère,auquel il n'avait normalement pas droit puisqu'il avait renoncé à la succession de son père,mais qu'éventuellement il pouvait revenir sur sa décision si des fois la part d'héritage de la grand-mère ne servait totalement à couvrir les dettes de son père.Mon notaire lui a donné un délai de réflexion d'un mois et qui est largement dépassé .Ce qui je crois m'autoriserait à prendre à mon tour la succession endettée de mon frère mais qui,tans pis pourrait conclure celle de ma mère qui traine depuis douze ans.Mon notaire n'est pas "chaud"pour que je le fasse et me dit qu'il préfèrerait avoir mon neveu au téléphone pour connaitre sa position.Cela fait presqu'un an qu'il essai en vain de l'avoir mais le portable aussi est taisant.Puis-je passer outre ses conseils?Courrier recommandé ou pas rien ni fait,la loi est-elle pour moi ou suis-je dans une impasse?Merçi d'avance!
23/03/2011
Ordre dans une demarche successorale
Bonjour,
J'aimerais savoir dans quel ordre il faut proceder pour accepter une succession :
_ notaire d'abord puis acceptation au TGI
_ ou bien acceptation au TGI puis notaire ensuite
D'autre part dans le cas d'une acceptation d'une succession d'une personne décédée en 2001, faut-il écrire sous réserve d'inventaire ou bien à concurrence de l'actif net ( décès antérieur aux nouvelles lois ) ?
Merci
07/03/2011
Comment faire un inventaire 10 ans apres un deces
Bonjour,
Merci d'avoir répondu mais ce que je voulais savoir aussi, c'était comment le notaire allait pouvoir faire l'inventaire 10 ans après alors que le domicile du défunt n'existe plus ( déménagement de la famille ) parce que j'ai lu qu'on a 2 mois pour le faire et que passé ce délai, on était considérer comme acceptant pur et simple et alors ????? BONJOUR POUR LES DETTES?????
06/01/2011
Comment faire un inventaire 10 ans apres un deces
Bonsoir,
Je vais sans doute etre obliger d'accepter la succession de mon frere pour débloquer celle de ma mère à moins que mon neveu ne revienne sur sa renonciation mais comme il y a des dettes ????il ne le fera que s'il a un bénéfice pour lui et ça risque encore de trainer des mois voir des années.
05/01/2011
Comment faire un inventaire 10 ans apres un deces
Bonjour,
Sur quelles bases et comment peut-on faire un inventaire d'une personne décédée depuis 10 ans sachant que le fils unique successible a renoncé a la succession ,qu'il a déménagé ainsi que sa mère du domicile du défunt et que par conséquent les biens mobiliers ont été éparpillé ou conservé par la mère ou le fils comme étant des dons du défunt??????
05/01/2011