Escroquerie/publicité mensongere
Bonjour,
je voudrais savoir ce que je dois faire sur un plan légal contre une publicité mensongere dont j'ai été victime: si je dois contacter une association de defense des consommateurs ou porter plainte au pres du Procureur..
merci de votre réponse
27/03/2011
Possibilité de faire une mise en demeure?
merci pour votre réponse
oui j'ai une preuve que ce bien m'appartient...j'avais un doute sur les mises en demeure, je pensais que cela concernait seulement des litiges financiers et non des biens...
merci
28/10/2010
Possibilité de faire une mise en demeure?
Bonjour,
une personne possede un bien qui m'appartient, d'une valeur de 2800 euro et que je souhaite récupérer...Ma demande pour ce bien date d'un an a peu pres...ma question serait de savoir si je peux faire une mise en demeure envers cette personne, dans ce cas précis
merci de votre réponse.
28/10/2010
Signalement d'une fraude aux assedics
bonjour
merci pour votre réponse
je vais envoyer un signalement aupres du Procureur...
27/08/2010
Signalement d'une fraude aux assedics
Bonjour,
j'ai signaler aupres des assedics une fraude, et jai constater que rien a été fait a ce sujet jusqu'a maintenant...je voudrai savoir ce que je dois faire et si je dois porter plainte ... merci
27/08/2010
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