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nouvel_old / ID 7306

Donation d'une personne sous curatelle renforcée

Merci pour cette deuxième réponse. Un seul point encore à éclaircir et que j'ai oublié de préciser:la personne placée et sous curatelle a l'usufruit de la maison.
Je présume que cette situation ne peut contrarier la division des parts lors de la vente...
Les avis que j'avais pris étaient si contradictoires que je me permets de tout "balayer"...
Merci encore. Bien à vous.

Alain Nouvel

Donation d'une personne sous curatelle renforcée

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise. Vous avez parfaitement synthétisé la question et la réponse est claire. Une dernière question: je suppose que lors de la signature de l'acte de vente de la maison devant notaire, la répartition des parts revenant à l'une et à l'autre des bénéficiaires, sera effectuée? Le Juge des Tutelles n'ayant pas à intervenir dans cette opération?
Avec tous mes remerciements et mes sincères salutations.
Alain Nouvel

Donation d'une personne sous curatelle renforcée

La fille unique de cette personne, placée en maison de retraite médicalisée, exerce la curatelle renforcée.La maison de sa mère pourra être vendue avec l'autorisation du juge des tutelles afin de régler les frais d'hébergement.. Sa fille peut-elle, le bien vendu, retirer la part qui lui revient soit les 5 8 eme du patrimoine? Si c'est le cas, quelle est la démarche à effectuer.
la retraite de la personne placée couvre la presque totalité des frais d'hébergement(apport de 300euros par mois)
Avec mes remerciements et mes sincères salutations.

Alain Nouvel