Une association peut-elle cacher une entreprise?
Merci pour votre réponse
Qu'est que vous entendez par une fiscalité qui coûte plus chère?
Moi non plus je ne comprends pas l'intérêt et c'est justement pour ca que je poste un message, mais j'ai remarqué ça dans ma ville et cette question me prend la tête!
Jojo66
30/08/2010
Une association peut-elle cacher une entreprise?
Bonjour,
Est'il légal (et si oui sous quelles conditions) qu'une association à but non lucratif 1901 puisse "servir d'écran","cacher" une entreprise?
Je m'explique avec un exemple:
une entreprise de cours de cuisine crée une association à But NL. Et cette
association qui ferait des cours de cuisine, réservée qu'aux adhérents
(adhésions:XX€/an) puisse en fait servir à attirer le client, et l'association rémunère l'entreprise avec les adhésions comme si elle faisait appel à une entreprise quelconque?
Merci pour votre aide
Jojo66
26/08/2010
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