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delavega92 / ID 72875

Question sur les droits des marques

Merci à vous pour cette réponse particulièrement claire.

Bien cordialement,

Question sur les droits des marques

Bonjour,

Ma question concerne l'utilisation d'enseignes existantes à une marque déposée.

Clairement, supposons qu'une société XXX veuille déposer la marque "AU BON RESTO" dans les classes appropriées pour monter un groupe de restauration rapide.

1) Ce dépôt de marque peut il poser un problème vis à vis de l'INPI même s'il est disponible , considérant que certaines enseignes " AU BON RESTO" existent déjà et que l'on applique une principe d'antériorité ?

2) Si le dépôt de marque est autorisé , que se passe t'il vis à vis des propriétaires des enseignes déjà existantes " AU BON RESTO " qui ne font pas partie du groupe ?

Merci si vous pouvez m'éclairer sur ce point.

Bien cordialement,