Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mdenier / ID 72834

Associé et auto entrepreneur

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Associé et auto entrepreneur

Bonjour,

Peut on être associé minoritaire d'une sarl (sans gérance) et avoir une activité d'auto entrepreneur dans la même structure ? Si on a également d'autres clients par ailleurs.

Merci pour votre aide.

Frédéric

Eléments nouveaux en cours de procédure d'appel

Bonjour,

Que se passe t'il si entre le prononcé du JAF et le passage en appel, des éléments nouveaux interviennent (vu le délai de plusieurs mois, c'est possible.. perte d'emplois ou autres..).
Ces éléments sont ils pris en compte par la cour d'appel ? les demandes des parties peuvent elles être différentes de leurs requetes initiales, par rapport à ces nouveaux éléments ?

Merci

Revalorisation à la baisse de pa

sans doute, mais se marier et faire un enfant pour trouver une excuse, faut aller se faire soigner vite... :-)
il s'agit simplement de faits qui serait de nature à.. sans pour autant être des éléments de base de la demande.
Cdlt

Revalorisation à la baisse de pa

Il ne s'agit pas d'excuse, c'était une question.
Cdlt.

Revalorisation à la baisse de pa

Bonjour,

Le mariage du parent débiteur avec une personne sans revenu et la naissance d'un enfant de cette union est il de nature à justifier une revalorisation à la baisse de la PA ?
Le fait de ne pas léser ses enfants d'un premier mariage par une naissance issue d'une seconde union est il réciproque ?
Merci

Remise de pièces complémentaires

Bonjour,

est il possible d'adresser au JAF chargé d'un dossier de révision de PA des pièces complémentaires entre l'audition (qui a eu lieu) et le délibéré (env. un mois + tard), sous réserve évidemment d'en adresser une copie à la partie adverse.

Celle ci a en effet remis en séance un dossier complémentaire sur lequel je souhaiterai apporter une réponse.

Merci pour votre aide.

Recevabilité d'une révision de pa

Merci pour votre réponse.

Que les enfants grandissent soient un élément nouveau, me semblaient insuffisants comme élément, vu que l'indexation de la pension répond sur ce point (sinon c'est nouveau tous les jours :-) )

Il me semblait avoir lu que les changements devaient être significatifs (sur les salaires ou charges de chacune des parties).

Recevabilité d'une révision de pa

Bonjour,

Concernant une demande de révision de PA dans laquelle la partie qui l'adresse ne présente aucun élément nouveau en justification de sa demande (salaire et charges de chacun inchangées), le tout sur un précédent protocole datant de 2 ans, est il possible que le JAF accède à cette requete ? peut il le faire sur le simple fait d'une disparité de revenus (existante évidement au précédent jugement) ?
Doit il motiver sa décision sur la présence d'éléments nouveaux pour réviser le précédent ?

Merci pour vos avis.

Différence de jugement entre caisse de sécurité sociale

D'accord, je rapprocherais bien précisément les cas, mais si il n'y a pas de différences, à priori, les réponses devraient bien être les mêmes ?

Cdlt.

Différence de jugement entre caisse de sécurité sociale

Pardon, il s'agit bien d'un pacs, et il n'y a pas de différence entre les deux situations.

Cdlt

Différence de jugement entre caisse de sécurité sociale

Bonjour,

De manière générale, est il possible que des cas tout à fait similaires fassent l'objet de réponses différentes entre des caisses de sécurité sociale de régions différentes ?
Si oui, est ce légal ?
Il s'agit dans le cas présent de l'acceptation de la qualité d'ayant droit pour des conjoints pacsés de nationalité étrangère.

Merci de votre réponse.

Harcèlement révision de pa

Merci pour votre réponse.

C'est bien à l'audience que cela se décide ? sur le fondement de la demande ?
Etant donné que les faits nouveaux sont souvent subjectifs, n'est il pas préférable d'y aller avec un avocat ?

Cdlt

Harcèlement révision de pa

Bonjour,

Peut on faire condamner une personne qui demande tous les ans une révision de PA à la hausse, sans présenter de nouveaux éléments probants ?

La demande est gratuite, mais se défendre l'est moins. Si il s'avère que le JAF ne tient pas compte de la demande lors de l'audition (par absence de faits nouveaux / dernier jugement), peut il accorder un dédommagement à l'autre partie, même en cas de disparité des ressources ?

Merci