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laureline691 / ID 72832

Repos hebdomadaire trop court

Bonjour,

Légalement c'est un jour de repos obligatoire .
Par contre le temps maximun de travail ne semble pas respecté .
Cordialement,

L'employeur peut il réclamer le remboursement d'heures ?

Bonjour,

Juridiquement votre situation n'est pas très claire .
JEe comprends que vous n'êtes pas prestataire de services mais embauché en CDD pour chaque mission .
De ce fait il est impossible à l'employeur de vous demander le remboursement de vos salaires .

Deux travails en parallèle

Bonjour,

Oui vous devez justifier d'une inscriptin comme travailleur indépendant libéral ( inscription auprès de l'urssaf ) mais en auto entrepreneur c'est également possible .
Ceci afin de pouvoir facturer votre client .
Cordialement,


Plus d'infos en droit du travail sur :
http://forum.tedforum.com/

Enfant hospitalisé : a t'on droit a des jours ?

Bonjour,

Il existe un congé légal de trois jours mais la convention peut prévoir plus de jours .
Voici un lien à ce sujet :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-pour-enfant-malade,1039.html

Licenciement eventuel en cour de formation fongecif

Bonjour,

Prévenir le Fongecif et Pôle emploi .
Vous devriez avoir la possibilité de terminer le CIF .

Cordialement,

Election de délégué, se présenter + d'infos

Bonjour ,

Voici un dossier très complet :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html#sommaire_4

Vous pouvez vous présenter sans étiquette au deuxième tour seulement .
Les modalités du déroulement du vote doivent être affichées dès que validées par les syndicats interessés .

Cordialement,

Licenciement pour inaptitude

Bonjour,

Etant inapte vous n'avez pas a être présent à votre travail . Pour autant votre employeur doit rechercher un reclassement et vous proposer un ou des nouveaux postes de travail s'il y en a . Il est donc plus prudent d'être géographiquement pas trop éloigné !!!

Cordialement,

Refus d'embauche et de paiement

Bonjour,

Un engagement verbal est valable ; il faut que vous puissiez prouver que vous avez travaillé .
Il conviendrait de lui faire un courrier afin qu'il s'exprique et vous demander en m^me temps le versement de votre salaire .

A t'on droit a un temps de pause apres 6 heures de travail

Autant pour moi , 10 hre par jour ( c'est la limite maximale du temps de travail ).
La pause est bien obligatoire .
Cordialement,

Harcèlement moral lieu de travail

Bonjour,

Oui un professionnel peut vous aider à rédiger un courrier .
Les honoraires sont libres donc à déterminer en début de procédure .
Vous pouvez me tenir informé sur :
http://forum.tedforum.com/

Cordialement,

Harcèlement moral lieu de travail

Bonjour,

Non pas de déclaration au prud'hommes mais une SAISINE ce qui n'est pas la même chose !!! Lrar a l'employeur , avertir les DP et le CHSCT ainsi que la médecine du travail .

D'autres infos sur le droit du travail :
http://forum.tedforum.com

Cordialement,

Patron oblige a laisser ses affaires au vestiaire

il y a des obligations de sécurité !!??

Licenciement économique et maladie professionnelle

non que si licenciement pour inaptitude

Cdd et non versement de la prime de précarité

Il faut vérifier si le contrat est bien aidé .

Voiture fonction /arrêt maladie

Bonjour,

Votre voiture est un élément de votra salaire .
Votre employeur n'a pas à vous la réclamer .
La cour de cassation est très claire à ce sujet :

http://forum.tedforum.com/viewtopic.php?f=38&t=29&sid=dd722ddd45bb0b1f5d3648f0273d7db7

Licenciement indemnités conractuelles reniées

Et bien non , il a signé il doit respecter ses engagements .
Il est culotté de parler de clause abusive !!!
Cordialement,

Lettre de convoctation pour un entretien

Il faut vous rendre à cet entretien pour pouvoir vous justifier et recueillir les observations de l'employeur . Selon la procédure , soyez accompagné .
Cordialement,

Répartition congés principal et 5ème semaine

Non , doivent être décompter 10 jours ouvrés et 12 jours ouvrables .
La 5ème semaine doit être prise séparement du congé principal : il n'est donc pas possible de la soustraire . De ce fait , sauf CC plus favorable, elle ne donne pas droit à des jours de fractionnement
Cordialement,

A t'on droit a un temps de pause apres 6 heures de travail

Bonjour,

Difficile d'interdir à son employé de déjeuner .
Je vous confirme que la pause est obligatoire après six heures de travail .
Le mieux est de contester l'avertissement et les faits en faisant remarquer à l'employeur qu'il ne respecte pas le code du travail .
Au passage ce n'est pas normal de travailler 12 hres également !!!!
Cordialement,

Licenciement faute grave prud'homme

Bonjour,

A priori selon vos explications votre employé a commis une faute .
ILe litige étant porté devant le prud'hommes, seuls les juges vont apprécier s'il y a eu faute et si elle était grave .
La procédure devrait également être examinée .
Cordialement,