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sensuelle / ID 72705

Amende sur une place handicapé dans une propriété privé non fermé

en reponse a jeetendra : en effet jai vérifié il n'y a pas de panneau gic ou autre et encore moins des panneaux "interdit de stationné" aucun panneau ni panneau pour handicapé. Le marquage au sol n'est pas en peinture bleu mai juste un logo d'un fauteuil en bleu uniquement.

il est vrai que je n'ai pas encore demandé à la mairie s'il y a un arreté, mais j'ai le sentiment qu'il ne doit pas en avoir un sinon des panneaux existeraient sur les places ou au moins une car il y en a plusieurs et j'ai fait le tour du parking et aucune plance ne possède de panneau.

Merci pour votre réponse

Amende sur une place handicapé dans une propriété privé non fermé

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre le texte de lois sur le droit routier concernant des amendes que j'ai reçu pour m'être stationné sur une place handicapé dans le parking extérieur de ma propriété privé.

Le parking extérieur de mon domicile n'est pas fermé, mais à l'entrée du parking il y a un panneau indiquant "propriété privé". Il y a des places pour handicapé qui sont signalisé au sol uniquement par une peinture bleu et le symbol handicapé dessiné au sol mais pas de panneau.

La police a t-elle droit de verbalisé dans mon cas ou pas ?

merci d'avance pour votre réponse.

Marie