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mem / ID 72626

Quels sont les documents pour l ouverture d une pizzeria

Bonsoir.
Mon fils veut ouvrir sa pizzeria;il a tous les papiers et licences mais j ai entendu dire ,qu avant ,l ouverture ,il faut faire venir les pompiers ,pour la sécurité.
On lui a dit ,que ce n était pas nécessaire ,,car il n y avait que 16 places assises,dans sa pizzeria.
Qu en est il exactement , s il vous plait,est ce Obligatoire ou pas.
Merci pour votre réponse.

Assurance juridique conseillée pour achat maison???

Bonjour,
Ma fille achète une maison ancienne et il y a de l amiante
au niveau de la toiture ,de l extension de sa cuisine.
Elle a fait une demande de prêt et le conseiller lui recommande
de prendre ,une assurance juridique ,au cas où ,elle aurait des problèmes
de vices cachés.
Ma question est : lorsqu on achète un ancien logement ,avons nous des
garanties sur les éventuels vices cachés ou conseillez vous aussi de prendre
une assurance juridique ,au cas où.
Merci pour vos réponses.

Pret patronal (obligé de passer par un courtier??)

Bonjour,

Mon beau fils travaille dans une entreprise de transport. Il a signé un compromis de vente (avec ma fille) pour l'achat de leur maison. Son entreprise lui dit qu il a droit à un courtier gratuit. De ce fait, il l'appelle pour une simulation de prêt. Le courtier lui dit qu'il a droit à 7.000 € de prêt patronal. De notre coté, nous avons aussi fait une simulation de prêt à la banque postale lequel prêt est plus intéressant. Donc mon beau fils fait à son patron une demande de prêt patronal. Celui ci lui dit, qu il a droit au prêt seulement s'il passe par le courtier de solendi.

Est ce légal ? je pensais que le prêt patronal était dû à tout employé qui en fait la demande.

Merci pour vos réponses.

Licenciement ou démission quand on trouve un autre cdi

Bonjour,
Je travaille depuis 15ans chez Aldi ,après un braquage ,j ai décidé de changer de magasin et d aller chez carrefour.
J ai eu un entretien et ils veulent bien m embaucher.
Ma question est : dois je me faire licencier ou dois je démissionner.
Quels sont les avantages et les inconvénients.
Quels sont mes droits.
Merci pour vos réponses.

Déclaration d impot après le décès de l époux

Bonjour.
Merci pour votre réponse; j ai donc barré les revenus qui étaient à mon nom sur notre déclaration commune et je les ai reportés sur ma déclaration propre.
Cordialement.

Déclaration d impot après le décès de l époux

Bonjour,
Mon époux est décédé le 31 Juillet dernier (2010)
J ai reçu ma déclaration d impôt qui est aux noms de Monsieur ou Madame ;
la date du décès y figure
et les salaires aussi; c est à dire ceux que l on a eu ensemble ,jusqu au 31 juillet sont inscrits dans la case ;vous et ceux que j ai perçus seule ,sont notés dans la case;conjoint.
Ça correspond exactement à nos revenus.
Ma question : dois je quand même refaire 2 déclarations séparées ou puis je envoyer celle ci qui est correcte.
Merci pour vos réponses.

Sicilien ,résidant en belgique et veut s installer en france

Merci pour votre réponse.
Oui,je suis bien le sicilien,mais ,je n épouse pas ma fille!!!!
C est simplement ,que j ai posé la même question que ma future belle mère,qui ,elle,est inscrite sur le site.
J ai simplement été sur son espace membre.
Merci encore.

Sicilien ,résidant en belgique et veut s installer en france

Bonjour,
Je suis de nationalité Sicilienne et je suis né et je réside en Belgique.
Je me suis fiancé avec une Française et je compte m installer et vivre en France.
Quelles sont le démarches à effectuer et quels sont mes droits .
Merci pour vos réponses.

Quelles démarches pour travailler en france

Bonjour,
Ma fille vient de se fiancer avec un sicilien qui vit en Belgique et y travaille.
Ils ont l intention de se marier et vivre en France chez ma fille (Française).
Quelles sont les démarches à effectuer ;où doit t il se renseigner pour pouvoir le faire en toute légalité.
Est ce un problème ou pas ,ma fille ne veut en aucun cas ,aller vivre en Belgique.
Merci pour vos réponses.

Acte de succession qui n a pas été rédigé par le notaire

Bonjour.
Le transfert de propriété n a pas été fait ,il n a fait que l acte de notoriété.
Le transfert est il conseillé et y a t il des frais supplémentaires ,pour cela.
Merci pour votre réponse..

Acte de succession qui n a pas été rédigé par le notaire

Bonsoir.
C est pourtant ,ce qu il m a dit :comme vous n aurez pas de droit de succession et que vous n avez pas l intention de vendre ,on va voir si le fisc vous réclame l acte de succession;si c est le cas vous reviendrez me voir!
C est pourquoi ,aujourd'hui , je dois faire une estimation de mes biens (mes 2 maisons) et qu il m a dit que j en aurai pour plus de 2000 euros de frais ,vu que ça tourne autour de 360000 euros.
Je ne pense pas que je puisse changer de notaire,vu que c est lui ;qui s est occupé
de l acte de notoriété.(du moins ,je crois)
Merci ,de m avoir répondu.

Acte de succession qui n a pas été rédigé par le notaire

Bonjour,
Mon époux est décédé le 31 Juillet 2010; nous sommes passées (mes 3 filles et moi même ) chez le notaire.
Il a rédigé le certificat d hérédité et pour ce qui est de la succession ,il nous a dit que ce n était pas nécessaire dans l immédiat ,du fait qu il n y avait pas de frais de succession.
J avais une donation entre époux ,il m a dit qu elle ne servait plus du fait que l épouse a droit à la moitié ;bref:
Je viens de recevoir une lettre des impôts me demandant comment il se fait que je n ai pas fait de succession,donc je ramène la demande au notaire ,qui ,là ,me dit ,oui bien sur, il faut la faire!! et que j en aurai pour plus de 2000 euros de frais!
J ai une résidence principale et une secondaire ;le tout ,évalué à environ 360000euros.
Donc ma question serait: est ce que le notaire a bien agi ,et est ce vraiment les frais à payer pour cet acte.
D avance, je vous remercie ,pour vos réponses.

La déclaration de don manuel

Bonjour,
j aimerais savoir ,si mes enfants sont obligés de faire un déclaration de don manuel,même si ,je donne la même part à chaque enfant et que je sais qu il n y aura pas de problème au moment de la succession.
si oui, où doivent ils ramener le formulaire 2731?
à la trésorerie ou au centre des impôts? (ou ailleurs?)
merci pour vos réponses.

Capital décès : puis je le donner à mes enfants ?

bonjour.
Donc ,je fais une déclaration de don manuel (obligatoire) n:2731
Et si je meurs d ici 6 ans ,ce don sera t il ajouté à la succession?
Excusez moi,mais je veux être sure de ce que je fais!
Merci pour vos réponses.

Capital décès : puis je le donner à mes enfants ?

Merci.
Donc je fais un chèque à mes filles,à part égale ,bien entendu et je n ai de
compte à rendre à personne!
Aucune déclaration aux impôts?
Enfin,une bonne nouvelle !

Capital décès : puis je le donner à mes enfants ?

Bonjour et merci de me répondre.
qu entendez vous par don manuel ?je leur donne un chèque à chacune et je ne dis rien à personne?
Oui ,nous sommes passées chez le notaire après le décès de mon époux.
J avais une donation entre époux et le notaire et le notaire ,m a dit que c est mieux d y renoncer avec l avantage plus étendu,de la libéralité précitée.(la totalité en usufruit)
j ai reçu,simplement un acte de notoriété successorale.
Il m a dit (pas besoin d attestation notariée)
voilà,si vous pouvez me dire si tout ça est bien légal et aussi répondre à la première question ,pour le don manuel.
Merci

Capital décès : puis je le donner à mes enfants ?

Bonsoir.
Donc si je comprends bien,chacune de mes filles ,doit faire une déclaration spécifique (n:2731) ,aux services des impôts,dans un délai d un mois!
Elles y sont obligées?
Merci encore,pour vos réponses.

Capital décès : puis je le donner à mes enfants ?

Bonsoir.
Dois je obligatoirement faire une déclaration fiscale du don manuel?
Si je donne 15000 euros à chacune de mes filles.
Merci pour vos réponses.

Capital décès : puis je le donner à mes enfants ?

Merci pour votre réponse.

Maintenant, ce qui me fait peur c'est que d'ici peu, la caisse me dit qu'elle s'est trompée et qu'il faut que je rende l'argent.
Pensez vous que ça se pourrait ?
Vous pensez bien qu avec les fêtes qui approchent, j'aimerais beaucoup faire plaisir à mes enfants donc, si je leur fais un chèque de 15.000 € chacune, j'en ai parfaitement le droit ?
Enfin,une bonne nouvelle après toutes ces épreuves.

Cordialement.

Capital décès : puis je le donner à mes enfants ?

Bonjour,

Mon époux est décédé le 31 Juillet de cette année à l'âge de 58 ans.

J'ai été contactée par sa dernière caisse de retraite qui m a fait remplir une demande de capital décès auquel j'avais droit. Je viens d'avoir un appel ce jour, me disant que le capital était versé sur mon compte. Il s'agit d une somme importante.

Ce que je voulais savoir est : est-ce que je peux partager cette somme avec mes 3 enfants ou dois-je obligatoirement passer par un notaire ?

Merci pour vos réponses.