Bonjour,
J'ai été verbalisé en date du 11-01-2011 pour le franchissement d'une ligne blanche.
Ayant signifié au policier qu'il ne me reste plus que 2 points sur mon permis, celui ci m'a fait "cadeau" des points et n'a pas coché la case "retrait de points du permis de conduire".
Aprés m'être renseigné, il semblerait que ces points vont quand même m'être retirés mais que j'aurais un recours et que je pourrais les récupérer. Néanmoins mon permis sera annulé au moment du retrait des points, pensez vous que le recours sera encore possible ? savez vous quel délai cela peut prendre et si je serais quand même obligé de restituer mon permis ?
La grosse erreur (mis à part celle du non respect du code de la route) a été de payer le procés ...
Merci d'avance pour votre réponses.
20/01/2011
Gérant égalitaire d'une sarl souhaitant en sortir
merci,
mais comment est ce que je calcul la valeur des parts ?
05/01/2011
Gérant égalitaire d'une sarl souhaitant en sortir
Bonjour,
Je suis co gérant égalitaire d'un SARL créée il y a 3 ans
La société tourne très bien mais pour de multiples raisons je souhaiterais en sortir dans un délais que je n'ai pas encore fixé.
J'aimerais avoir vos conseils et informations quant aux façons d'en sortir
Je dispose de 50% des parts et il est exclu (connaissant bien mon associé) qu'il accepte que je les revende à un tiers.
Egalement j'aimerais savoir comment procéder pour connaître la valeur de mes parts
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
05/01/2011
Réglementations sur l'accueil des chevaux chez soi
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un cheval, je voudrais, afin de limiter mes frais et de m'en occuper le mieux possible, lui aménager un box à mon domicile il y passerait l'hiver et serait en pâture l'été. Un cheval ayant besoins de compagnie, il serait rejoint par celui d'une amie du même village.
Le projet est donc de fabriquer 2 boxs cote à cote d'un surface total de 25m carrés et d'un quart port de 10m carrés pour stocker la paille, dans le respect du code d'urbanisme local.
Mes questions sont les suivantes :
Y a-t-il des autorisations à obtenir pour accueillir deux chevaux chez soi ?
Y a-t-il des autorisations à obtenir pour construire ces aménagement pour animaux (DDE, mairie ou autre) ?
Y a-t-il des distances limites à respecter par rapport aux habitations voisines ? si oui, lesquelles ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
18/08/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés