Bornage et clôture d'un terrain
Bonjour,
Bonjour,
Mon problème:
J'ai acheter une maison en mai 2010.
L'ancienne propriétaire avait fait borner son terrain, bornage que la voisine à refusé.
Le terrain fait 2m15 sur 20m, elle réclame 30cm de largeur. Ce que je ne peux accepter car sinon ma clôture arriverai au milieu de ma fenêtre du rdc.
Après conciliation j'apprend que la voisine refuse même le fait que je puisse clôturer mon terrain contiguë au sien. De plus ma voisine affirme passer dans mon jardin depuis plus de dix ans et donc jouir d'un droit "théorique" de passage puisque celui ci n'existe pas judiciairement.
Mon avocat me conseil de faire faire un bornage judiciaire, puis de clôturer, puis d'attendre qu'elle attaque pour le "droit de passage", qui comme il sera interrompu depuis plus d'un an sera obsolète devant la cour.
Ma question:
Vu les frais de bornage judiciaire à ma charge (huissier+dépôt de consignation) n'ai-je pas plutôt intérêt à clôturer en prenant garde d'être en retrait et de la laisser attaquer pour le bornage+droit de passage? Comme ça les frais serons à sa charge et j'aurais ma clôture?
Merci.
08/11/2010
Annulation de vente immobilère
Bonjour,
voici mon cas:
Nous avons acheté en mai une maison issue d'une division datant de 1977.
La maison voisine appartenant à la soeur de la vendeuse, le terrain entre les deux maisons n'était pas clôturé. Dans notre promesse de vente ce détail est mentionné, il est également mentionné qu'il "nous appartient d'édifier une clôture et de nous entendre avec la voisine sur la nature de la dite clôture". Cependant au moment d'édifier la clôture nous avons appris que le terrain n'était même pas borné puisque la voisine avait contesté le bornage effectué à l'initiative de la vendeuse, et que donc le bornage n'était que "théorique". Confirmation à été faite par le géomètre ayant effectué les mesures. La voisine nous indiqué qu'elle ne souhaitait pas voir de clôture sur le terrain et qu'elle nous attaquerait en justice si nous tentions d'en ériger une, et qu'elle en avait informé sa soeur. Depuis nous avons de gros problèmes avec elle ( effraction par son fils, violation de domicile, séquestration...), nous souhaitons donc annuler la vente de la maison puisque la vendeuse était parfaitement au courant de ce problème.
Pensez vous que ce problème de bornage soit suffisant pour faire annuler la vente?
Si oui en combien de temps cette affaire pourrait-elle se régler?
Merci d'avance pour vos réponses et désolée pour la longueur.
18/08/2010
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