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Kimlien / ID 72514

Taxes sur les salaires (formulaires n°2502 et 2460)

Bonjour,
Une EURL qui n'emploie pas de salarié doit-elle néanmoins remplir les formulaires n°2502 et 2460 ?
En vous remerciant de votre attention,
Cordialement,
Kim.

Eurl / mission a l'etranger / remboursement frais

Bonjour,

Dans le cadre d'une mission à l'étranger hors zone U.E., attestée par deux contrats sur place, des indemnités de repas peuvent-elles être accordées au gérant associé unique non salarié d'une EURL ?

En l'absence de justificatifs, peut-on tabler sur une indemnité à 8,20 ou 16,80 euros pendant toute la durée de la mission (2 mois) ?

D'autres frais professionnels forfaitaires peuvent-ils être considérés ?

D'avance, merci de vos éclaircissements.

Cordialement,
Kim.

Eurl / transfert de capital tardif / implications comptables

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur les implications comptables du cas particulier suivant.

- Immatriculation d'une EURL mi-septembre
- Demande écrite d'ouverture d'un compte bancaire professionnel fin septembre, mais ouverture effective et transfert du capital début décembre (signature décalée en raison d'une mission à l'étranger)

Toutes les dépenses, entre la création de l'EURL et le transfert de capital, ont été effectuées par le gérant associé unique au nom de la société (ex : billets d'avion, ordinateur, location de voiture, essence, etc.) ou en son nom propre (ex : autres billets d'avion, achetés en ligne).

Le remboursement des sommes engagées par le gérant est-il possible ou existe-t-il une contre-indication ?

En vous remerciant de votre attention,
Cordialement,
Kim.

Charges sociales gérant eurl

Bonjour,

Je suis actuellement en phase de création d'une EURL en tant que gérant associé unique. J'ai pour projet de ne pas percevoir de rémunération pendant le début de l'activité (engagement qui sera ratifié par décision ordinaire) et de demander le maintien de mes allocations Pôle Emploi.

Je me pose plusieurs questions :

CHARGES SOCIALES DU GÉRANT (aucun salarié)

Cas n°1 : Paiement par l'entreprise
a) Implique, sauf erreur, une ratification par décision ordinaire ?
b) Permet donc de bénéficier de l'ACCRE ?
c) Quelle économie cela représente-t-il approximativement ?
d) Cette prise en charge n'est-elle pas assimilable à une rémunération pour le gérant et partant contradictoire avec le maintien d'allocations Pôle Emploi ?

Cas n°2 : Paiement par le gérant, à titre personnel
a) Inutilité donc de l'ACCRE dans ce cas de figure ?
b) La loi Madelin est-elle applicable ? (en l'absence de revenu professionnel)

CHARGES MIXTES

Le versement par l'EURL d'une quote-part du loyer (le siège social étant à mon domicile), au titre des charges mixtes, est-il envisageable ?

Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Kim.

Actes accomplis pour le compte de société en cours de formation

Bonjour,

Je suis en instance de création d'une EURL dédiée à la production audiovisuelle, dont je serai l'associée gérante unique.

J'ai acheté du matériel (caméscope, batterie, micro, casque, etc.) début juin, dont la facture a été établie au nom de la société "xxx en cours de création".

Dois-je faire apparaître ces achats au nombre des actes accomplis pour le compte de société en cours de formation ?
Peuvent-ils être considérés comme des apports en nature, et majorer d'autant le capital de la société ?
Puis-je espérer récupérer la TVA sur ces achats ?
Convient-il de joindre la facture aux statuts pour le dossier CFE ?

Je vous remercie des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Kim.