Textes relatifs aux contenants fermés par cadenas (internats)
Bonjour,
Je voudrai obtenir toutes les informations relatives aux armoires et autres sacs, casiers, etc... au sein des internats. Pour être plus précis, y a-t'il un texte qui, légalement, me permet d'interdire aux surveillants, CPE, proviseurs et autres personnels du lycée, d'ouvrir mon armoire ou me forcer à ouvrir mon armoire si celle-ci est fermée par un cadenas.
Merci d'avance pour vos réponses.
Amicalement?
Manu.
17/08/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés