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nathalies45_old / ID 7239

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Réponse posté sur Experatoo

Resiliation d'un bail non resiliable d'un an

Bonjour,
la petite amie de mon fils à loué en aout 2007 dans une résidence un studio meublé avec un bail non résiliable d'un an , à la signature du bail elle etait etudiante, a ce jour elle n'est plus etudiante et recherche du travail.
Ne pouvant plus payer son loyer, nous allons l'herbergé gratuitement , mais nous voudrions savoir si elle a le droit de résilier son bail doit elle donner un préavis?
Elle en a parler à la proprietaire et celle ci lui a dit que si elle partait pour le 31 décembre 2007 elle devait lui payer une pénalité de 360 euros en plus de son loyer de ce mois , son loyer etant de 360 euros .
La propritetaire a t elle le droit de demander cette penalité?
Sinon si elle envoye son preavis comme le mois est commencé à qu'elle date à t'elle le droit de quiter le logement sans pénalité.

Avec tous mes remerciements pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

04/12/2007

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