Etudiant sans papiers (circulaire valls )
Bonjour, j'avais reçu une OQTF en février 2010 pour non sérieux aux études ( en ce moment là je triplais ma deuxième année de licence). Le verdict au tribunal administratif fut défavorable et j'ai donc continué mes études jusqu'en master 2ième année dont j'y suis à présent.Je voulais juste savoir si avec la circulaire Valls je peux obtenir un titre de séjour étudiant et si oui comment procéder pour faire la demande.
cordialement.
28/12/2012
Refus de renouvellement de titre de sejour et oqtf
Massilienne,
Oui c sur mon état de santé que je vai me justifier.
Je voudrais savoir si lors de mon audience, je vais devoir me defendre, ou bien c'est mon avocat qui parlera à ma place ?
Et pour ton mari, raconte moi un peu sa situation , comment il a fait pour avoir ses papiers?
16/08/2010
Renouvellement du titre de séjour étudiant
fiona28,
normalement, pour le renouvelement on exige de deposer le dossier 2 mois avant l'expiration de la carte. Vu que le traitement du dossier prend 2 mois
Mais il m'arrivait souvent de deposer le mien en retard malgré moi souvent 2 mois après l'expiration . et le seul probleme pour toi est que tu seras sans recepissé pendan un certain temps vu ke tu n'as pas respecté les delais, mais tu aura ta carte renouvellé sans probleme après.
10/08/2010
Refus de renouvellement de titre de sejour et oqtf
MERCI pour votre temps consacré, a votre analyse.
Le probleme de mes échecs etaient en parties du à mon etat de santé fragile , et en aucun cas à un manque de serieux ou d'insoussiance. J'espère que le president comprendra cela et ne se basera pas que sur la forme et du retard d'instruction de ma requete( 3 mois) au TA comme le souligne le defendeur (prefet).
Je ne sais pas si la decision du TA me sera favorable malgré ce "retard" si on se base sur le fond et la raison des echecs.
10/08/2010
Refus de renouvellement de titre de sejour et oqtf
commonlaw, en effet lors de l'instruction de mon dossier en replique, une première date fut fixée courant juin pour la cloture de l'instruction durant laquelle, mon avocat et le prefet devrions deposer des memoires en replique. Le President du tribunal a encore prolongé cette date courant juillet, où j'ai encore deposé un memoire en replique. Et quand je consulte l'avancement de mon dossier sur le site du tribunal, par la suite, le president à marqué comme " sous -evenement" : "notification d'ordonance d'instruction". Mais mon audience est toujours fixée
10/08/2010
Refus de renouvellement de titre de sejour et oqtf
Bonjour, Je suis étudiant étranger arrivé en france en 2005 avec un visa étudiant.
Cependant , le 22/02/2010 j'ai reçu un refus de renouvellement de mon titre de sejour qui a expiré le 25/11/2009.En fait,
-l'année 2005/2006, je valide ma 1ère année,
-l'année 2006/2007, 2ième année non validée car suite a des céphalées (séquelles) d'une opération cranienne subit en 2002 , je m'étais fait hospitalisé pendant 1 semaine en décembre 2006 et les docteurs n'ont rien decélé et conclurent que c'était du à un surménage scolaire. Et m'ont demandé de reduire mon rythme d'étude.
-l'année 2007/2008 , 2ième année non validée
-l'année 2008/2009, semestre 3 non validé, mais semestre 4 validé
-l'année 2009/2010, inscrit en 3ième année où je suivais en enjambement le semestre 3, et j'ai pas pu valider tous les credits.
Après avoir déposé les dossiers du renouvellement de mon titre, j'ai reçu un récépissé qui expirait le 15/02/2010, et le 22/02/2010, j'ai reçu un refus de renouvellement et une obligation de quitter le territoire.
J'ai moi même redigé un recours gracieux auprès du prefet, le 11/03/2010, et le
12/04/2010, le prefet m'a repondu ,et il réitèrait son refus et une OQTF. Le 17/05/2010 , j'ai deposé un recours juridique devant le tribunal administratif, et l'audiance a été fixée le 04/09/2010.
Cependant, comme defense le prefet a affirmé qu'il se basera sur le retard de mon recours juridique, car normalement c'est dans un delais d'1 mois à compter de la decision (OQTF) , mais je l'ai fait après 3 mois.
S'il vous plaît, vu tous ces éléments veuillez donner votre point de vu, et m'aider avec des arguments pour me défendre lors de mon audience, et si j'ai des chances d'obtenir mon titre de sejour. merci.
09/08/2010
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