Carte grise apres vente frauduleuse
Merci beaucoup,
Je vais donc attendre patiemment la fin de l'enquête...
Q.Massi
08/08/2010
Carte grise apres vente frauduleuse
Bonjour,
Voila maintenant 1 mois que j'ai acheté un véhicule dont le propriétaire (mon vendeur) a usurpé l'identité de l'ex propriétaire monsieur X pour me vendre ce véhicule. Mon vendeur roulait en effet sans carte grise. De plus, il avait inscrit administrativement ce véhicule au nom d'une autre personne madame Y, qui a depuis recu ses PV. Madame Y et moi-même avont portées plaintes.
Aujourd'hui la préfecture refuse d'immatriculer mon véhicule car il appartient au nom de Mme Y sur leurs fichiers et ma carte grise est barré "vendu le" avec la date du dernier achat de ce véhicule à M X, bien antérieure à la date de mon achat.
L'histoire est un peu compliquée mais ma question pourrait presque s'en passé : existe-il une solution administrative ou judiciaire pour obtenir une carte grise (même provisoire), afin de pouvoir conduire véhicule jusqu'à dénouement de l'affaire ?
Merci d'avance
Cordialement
Q.Massi
06/08/2010
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