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massi / ID 72077

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Réponse posté sur Experatoo

Carte grise apres vente frauduleuse

Merci beaucoup,

Je vais donc attendre patiemment la fin de l'enquête...

Q.Massi

08/08/2010

Carte grise apres vente frauduleuse

Bonjour,

Voila maintenant 1 mois que j'ai acheté un véhicule dont le propriétaire (mon vendeur) a usurpé l'identité de l'ex propriétaire monsieur X pour me vendre ce véhicule. Mon vendeur roulait en effet sans carte grise. De plus, il avait inscrit administrativement ce véhicule au nom d'une autre personne madame Y, qui a depuis recu ses PV. Madame Y et moi-même avont portées plaintes.

Aujourd'hui la préfecture refuse d'immatriculer mon véhicule car il appartient au nom de Mme Y sur leurs fichiers et ma carte grise est barré "vendu le" avec la date du dernier achat de ce véhicule à M X, bien antérieure à la date de mon achat.

L'histoire est un peu compliquée mais ma question pourrait presque s'en passé : existe-il une solution administrative ou judiciaire pour obtenir une carte grise (même provisoire), afin de pouvoir conduire véhicule jusqu'à dénouement de l'affaire ?

Merci d'avance

Cordialement

Q.Massi

06/08/2010

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