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keoyann / ID 72036

Caution solidaire d'une entreprise française mais je vis en chine

Bonjour,

Je suis caution solidaire d’une entreprise Française qui fut liquidé en 2007, cependant je reste caution solidaire de cette société.
Je vis maintenant en Chine où je suis résident. J’ai cédé mes parts en 2006 à mon associé, à l’époque la société fonctionnait très bien, il a ‘’coulé’’ lui-même cette société. J’avais à l’époque fais la demande de désengagement, ce qui fut refusé par la banque.

Voici les derniers mail de la banque :

Bonjour,
Votre mail du 12 courant vient de nous parvenir.
Cette position est totalement conforme au droit des contrats au sens où une caution à durée déterminée ne peut être dénoncée alros que le terme en est justement connu et déterminé à l'avance tant en date qu'en montant. La position de votre conseil nous semble donc pour le moins mal avisée autant que déplacée en ce qui concerne tout du moins le passage en pertes de notre créance...
Dans ces conditions, nous mandatons notre conseil de prendre jugement à votre encontre et vous comprendrez qu'il ne nous appartient pas de constituer les éléments de votre propre défense.
Vous pouvez bien entendu prendre attache avec mon service ou moi même sur les tenants et aboutissants de ce dossier.
Meilleurs sentiments,

Bonjour,
Nous ne pensons avoir de leçons à recevoir de votre part et ce n'est sûrement pas le fait de la BPN si cet engagement non dénoué est en déshérence depuis le prononcé de la liquidation judiciaire en 2007....Vous avez ainsi par le fait bénéficié de trois ans de délais.
Sur l'interlocuteur, nous vous avons clairement répondu, votre position ne faisant qu'établir, si besoin, votre mauvaise foi dans cette affaire.
Le fait que vous soyez en Chine est indifférent de la réalité juridique de ce dossier. Si vous avez décidé de partir en Chine sans régler préalablement la question de votre cautionnement, ceci relève encore de votre responsabilité, la BANQUE POPULAIRE DU NORD n'a pas à en assumer les conséquences.
Comme déjà précisé et compte tenu de votre attitude, nous prendrons jugement au plus tôt.
Meilleurs sentiments,

Quels sont les risques pour moi ?
Sachant que je ne possède plus rien en France et ne souhaite pas y retourner.

D’avance merci
Cordialement
Y. SAUVAGE

Caution solidaire bancaire pour une société radiée

Bonjour,

merci pour votre réponse rapide.
donc, si ''je fais le mort'', dans deux ans plus de soucis pour moi ?
êtes vous certaine de ce cas ?
dois me déplacer au tribunal ou ne rien faire ?
puisque en effet il y a convocation au tribunal le 5 septembre prochain...

quelle ligne de conduite me conseillez vous ?

cordialement
Y. SAUVAGE

Caution solidaire bancaire pour une société radiée

Bonjour,

Je vis en Chine depuis quatre années, mon ancienne société en France a rencontrée des problèmes et fut en liquidation judiciaire.

Cependant avant de quitter la France, j’ai cédé mes parts à mon ex-associé pour 1€ symbolique. A l’époque la société n’avait aucun problème. Suite à cette cession, mon ex-associé a passé la société en société unipersonnelle.
Maintenant la banque réclame son dû, ce que je comprends mais je ne suis absolument pas responsable de l’échec de mon ex-associé.

Comment défendre mon cas ?
Quelles sont les options qui s’offrent à moi ?
Je ne possède plus rien en France, quelles sont les risques pour moi en Chine ? (je ne possède rien personnellement en Chine également)

Merci de votre aide
Cordialement
Y. SAUVAGE

Ci-joint quelques informations

Entreprise radiée

Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z

Siège social Boulevard Industriel - 62230 OUTREAU

SIRET 47992916800017

Forme juridique SARL unipersonnelle

Capital social 8.000,00 EURO

Immatriculation 14-12-2004

Radiation 21-02-2008

Nationalité France





Décision de justice

Depuis le
20-02-2008 Clôture pour insuffisance d'actif


Chiffres clés - au 31-12-2005

Chiffre d'affaires 65.000 EU

Effectif non précisé


Dépôt légal - Sources : INPI, Greffes des Tribunaux de commerce*
mise à jour en temps réel

10-01-2006 Statuts mis à jour

10-01-2006 Cession de parts

10-01-2006 Acte sous seing privé

10-01-2006 Nomination/démission des organes de gestion

10-01-2006 PV d'Assemblée

14-12-2004 Acte sous seing privé

14-12-2004 Nomination/démission des organes de gestion

14-12-2004 Statuts

14-12-2004 Formation de société