Annulation bon de commande cuisine intégrée
Merci pour vos conseils
Il me reste une question.
Si le vendeur de l'appartement refuse notre offre, le bon de commande est il annulé?
J'ai posé la question au cuisiniste. Celui ci m'a indiqué que la cuisine étant livrée à l'adresse du bien achetée, si nous n'achetions plus le bien alors le bon de commande serait annulé. Est ce vrai?
Peut être que je pourrai tenter un coup de bluff étant donnée que les refus d'offre d'achat sont très souvent orales et que nous n'avons pas toujours pas eu l'offre acceptée par écrit mais uniquement à l'oral.
15/08/2010
Jurisprudence cuisine équipé : métré précis obligatoire
Bonjour je suis dans le meme cas que vous mais nous n'avons pas donner d'acompte alors qu'il est noté que oui sur les modalités de paiement.
Avez vous trouvé une solution?
15/08/2010
Annulation bon de commande cuisine intégrée
J'ai lu un article selon lequel la cours de cassation valide le fait suivant:
il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ai été réalisé sur site
http://www.experatoo.com/droit-de-la-consommation/jurisprudence-cuisine-equipe-metre_63396_1.htm
Peut on envisager de ce fait l'annulation de la commande?
Merci
15/08/2010
Annulation bon de commande cuisine intégrée
Bonjour,
Nous venons de faire une offre concernant l'achat d'un appartement ayant besoin de travaux dont une cuisine intégrée. (A ce jour et au jour de notre visite chez le cuisiniste 14/08/2010 18h, aucun compromis de vente n'est signé).
Nous rentrons donc chez un cuisiniste afin d'obtenir un devis et budgété notre cuisine. Après passage dans la salle d'expo, le cuisiniste nous propose un plan de la cuisine avec les éléments.
Cette proposition équivaut au triple de notre budget. Nous refusons. Après négociation avec le patron, celui-ci nous fait une offre correspondant à notre budget mais nous devons répondre immédiatement sans délai de réflexion.
Nous acceptons mais contraints de peur que l'offre ne soit plus valable.
A partir de là, nous signons un bon de commande mais sans payé l'acompte de 1500 € sur 4500 € (n'ayant pas notre chéquier sur nous ce jour là, il fait une copie d'une de nos cartes bleues en recto verso).
Après une nuit de reflexion, nous ne sommes pas satisfaits de la disposition de la cuisine que nous trouvons peu fonctionnelle et qui nécessite la destruction d'une cloison.
Peut on annuler le bon de commande en sachant que:
- le métré n'est pas venu ( pas de date de rdv fixée ni de mesure précise car cuisine dessinée selon plan fournit par nos soins)
- pas d'acompte versé (sur le bon de commande: case acompte cochée avec le nom de la banque mais pas de numéro de chèque)
- Acompte 1500€ correspondant à 35% du montant et non 40% comme indiqué sur le bon de commande)
- Notre double de Conditions générales de vente non signé (seul mon conjoint a signé les CGV sur l'original )
Nous souhaitons annuler purement et simplement le bon de commande. Est ce possible? si oui, quelle est la démarche? comment être sur de l'annulation? Ont ils droit de prendre l'acompte d'après une copie de la carte bleue?
Merci pour vos réponses
15/08/2010
Achat d'un appartement par couple non marié
Bonjour,
Mon compagnon et moi sommes en train d'acheter un appartement. Nous ne sommes pas mariés pour le moment ni pacsés.
Toutefois, nous souhaitons nous protéger en cas de décès de l'un ou l'autre ou en cas de séparation. Quelle est la marché à suivre? quels sont les risques dans cette situation?
D'autre part, Nous n'apportons pas le même montant d'apport concernant l'achat de cet appartement, y a t il un moyen de le faire reconnaitre?
Je vous remercie
stéphanie
05/08/2010
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