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gigi84 / ID 71915

Prix des locations des terres agricoles

je ne parle pas de résilier les baux mais du prix de locations des terres . lorsque mon neveu a repris les terres, il y avait des serres, (mises par son père donc le prix de location n'est pas le même. De 400euros l'ha terres nues elles passent 1000euros les terres avec serres.

Donc dois je considérer le prix à l'ha avec serres ou sans serre.

Prix des locations des terres agricoles

Bonjour,

Mes parents étaient exploitants agricoles les terres ont été reprises par mon frère, puis ma belle soeur,
puis mon neveu.
Mes parents sont décédés.
Les baux ont été fait oralement sans aucun papier. Les terres ont des serres.

Dans l'attente du partage, les terres ont été louées sans serre .



Est ce normal?

Péremption des salaires différés.

Bonjour,

Est il vrai qu'au bout de 10 ans après la mort de la personne décèdée (exploitant agricole) les salaires différés sont perdus pour l'aide familial..

Ex: exploitant agricole est dcd en janvier 2001, les salaires différés ne sont plus dus en février 2011.

Je vous remercie.

Peremtion sur une licitation

Bonjour,

En cas de licitation, est ce que la Mairie a un droit de péremtion, sur l'immeuble.

En vous remericant.

Clôture réalisée avant la fin d'un bornage

Bonjour,

Pourriez vous avoir la gentillesse de répondre à mes questions concernent le bornage d'une parcelle.

- Après le passage d'un géomètre expert, il s'avère que les différentes parties présentes ne sont pas d'accord avec le plan établi. Un voisin souhaite réaliser sa clôture (sans que nous connaissions les limites) sans attendre la fin des accords. Quels recours avons-nous pour l'obliger à attendre la fin de la procédure? Que ce passe t il si il prend la liberté de réaliser sa clôture? Pour pouvoir faire sa cloture avant septembre, il veut faire venir un géomètre du cadastre sans contacter les autres propriétaires concernés et s'appuyer sur "les dires" de ce géomètre.

- Après avoir mesurer les limites de ce terrain (bornes, vielles bâtisses), nous trouvons une surface cadastrale équivalente. Cette surface correspond aussi à celle inscrite sur l'acte de vente du terrain. La surface établie par le géomètre expert est inférieure. Nous n'avons pas d'explications à ce jour. Quels sont les documents officiels à prendre en compte? Que faire?

merci d'avance