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djbad / ID 71913

Congés payés et jours fériés [RESOLU]

Merci beaucou pour ses infos

Congés payés et jours fériés [RESOLU]

Bonjour, à tous
je me pose des questions et je ne trouve pas de solution
je suis employé dans le domaine de la reprographie et j'ai besoin de savoir
comment je compte mes jours de congés du Lundi au Vendredi sachant que je suis ouvert du lundi au samedi
et d'autre part on me dit que les jours fériés pendant les congés ne sont pas comptés
merci de m'aider à voir plus clair voila ce que j'ai trouvé pour ma convention 3027

QUATRIEME PARTIE CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL "EMPLOYES".
Congés payés.

En vigueur étendu
1. La question des congés payés est réglée par la législation en vigueur ; toutefois, en cas d'ancienneté dans l'entreprise de trente années au moins, la durée du congé annuel est de un mois de date à date (jours fériés tombant pendant le congé, suppléments légaux et conventionnels sous réserve des dispositions du paragraphe 5 compris), et sans que le fractionnement en deux périodes puisse être imposé à l'intéressé.

2. Durée : dans la limite d'un total de trois mois au cours d'une période de référence, les arrêts de travail motivés par une maladie non professionnelle et qui seraient chacun d'une semaine au moins sont considérés comme temps de travail effectif pour l'appréciation des droits au congé de l'intéressé.

Les périodes de repos des femmes en couches sont également considérées comme temps de travail effectif.

3. Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les jours d'absence constatés par certificat médical, les permissions exceptionnelles de courte durée, justifiées, accordées au cours de l'année ne sont pas comptées comme congé légal.

4. Il est précisé que, pour l'appréciation du droit au congé, l'ancienneté totale dans l'établissement est retenue, quelle qu'ait pu être dans le passé la périodicité de rémunération de l'intéressé.

5. Indemnité : elle est fixée par l'ARTICLE 54 F du livre II du code du travail.

A l'indemnité de congé de base sont ajoutées une journée pour les membres du personnel ayant au moins vingt ans de présence dans l'entreprise, deux journées pour les membres du personnel ayant au moins vingt-cinq ans de présence dans l'entreprise. (Ces journées pourront éventuellement, en accord entre le chef d'entreprise et l'intéressé, faire l'objet d'un congé [non rémunéré à ce moment] au cours de la période s'étendant du 1er novembre au 30 avril.)

Ces journées sont payées en même temps que le congé principal.

6. Dans les entreprises où les congés payés sont pris par roule

Abonnement fhv jamais pris mais facturé

Bonjour,
Voila je viens de m'apercevoir que free me facture un abonnement FHV que je n'ai jamais pris depuis plus de 2 ans, je ne regardai pas mes factures auparavant pensant que c'était dû au consommation téléphonique et que je faisais confiance à free.
J'ai fait une réclamation par mail pour demander le remboursement et l'annulation de cette option car l'annulation ne peut pas se faire via la télé et que mon pass est valable jusqu'en mars 2011. Free prétend que j'ai forcement activer l'option en rentrer mon code identifiant que je suis le seul à connaitre mais je vous garanti que je ne l'ai jamais fais à moins qu'il y ait un fantome à la maison.
Alors je voudrais qu'est ce que je peut faire , y a t il un moyen de se faire rembourser ou pas y a-t-il un moyen de prouver que je n'ai pas utiliser cette option puisque je n'ai jamais regarder un film sur le fhv, comment annuler avant l'échéance du sois disant contrat
Merci pour votre aide

Augmentation en heures sup, passez cadre ou pas

merci beaucoup pour ses infos

Augmentation en heures sup, passez cadre ou pas

Bonjour, à tous et longue vie au forum
Voila j'ai plusieurs questions et j'espère que vous m'aiderez à trouver des réponses
J'ai un salaire convenable il est de 2350 net euros et la je suis en pleine négociation pour augmentation normalement aux alentours de 2600 net euros
Donc premièrement Mon patron semble être d'accord pour m'augmenter
mais il me dit qu'il me les comptera en heures sup car il payera moins de charge
Maintenant je me dit qu'il peut après à tout moment les retirer donc qu'est ce que je peut faire contre ça et qu'est que la loi dit dit sur les heures sup je ne parle de la rémunération je sais que les 8 premières heures sont majorés à 25% et les suivantes à 50%
je veut dire que si au bout d'un an d'heures supplémentaire est ce qu'elles reste toujours des heures sup ?
Quels sont les avantages et les inconvénient des heures sup , une prime ne serait elle pas plus intéressante ?
Je rappelle que je suis au 35 heures mais que j'ai toujours fait 39h
Secondo
Est il plus intéressant de passer cadre ou pas car pour l'instant je suis employé non cadre?
Quels sont ses avantages et inconvénient au niveau retraite, charges patronales?
je sais que ca fait beaucoup de question
Mais je vous remercie d'avance

Délai d'obtention de la carte résident de 1 an

j'ai envoyé un recomandé avec AR
en précisant que ce n'était pas normal
et que j'allais saisir le tribunal en référé
j'ai envoyé le recomandé le 9
Miracle je recois aujourd'hui la convocation pour la visite médical
Vive l'administration française
on a rien sans rien

Délai d'obtention de la carte résident de 1 an

sur le passeport c'est marqué
Visa de régularisation
Nom
Prenom
visa de regularisation 022/10
Valable jusqu'au long séjour
taxe 120 euros
Fait a Evry le 15 janv 2010
J'ai cliqué sur les articles mais ca me parait confus
je ne sais pas quoi faire ecrire une lettre mais leur dit quoi ?
Par contre les dames de l'acceuil m'avait assuré que je ne pouvais pas voyager avec
Merci pour votre aide

Délai d'obtention de la carte résident de 1 an

Merci pour votre aide
le visa date exactement du 15 janvier 2010 et non pas fevrier
mais ensuite vous me dite que le visa vaut titre de séjour alors pourquoi faire un renouvellement de recipissé tous les 3 mois ou pourquoi je ne peux pas voyager en dehors de la france avec ce visa
Ensuite vous dites "Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France " mais ma femme n'était rentré réguliérement en france
Ensuite vous dites "Si le titulaire du visa a droit aux allocations CAF,... il faut faire une demande de régularisation (au moins les 3 derniers mois).
Désolé mais je ne comprends pas nous avons l'allocation de base pour notre enfant
Excusez mon ignorance mais pouvez vous m'éclairez

Délai d'obtention de la carte résident de 1 an

Le visa date de février 2010
Merci pour vos aides

Délai d'obtention de la carte résident de 1 an

Bonjour,
Voila je suis francais d'origine marocaine marié a ma femme qui est marocaine
Elle était en situation irrégulière mais maintenant tout est rentré dans l'ordre
ca fait 2 ans et demi que nous sommes marié et avons un fille de 14 mois
Nous sommes au 5eme récépissé de 3 mois
je voudrais savoir combien de récépissé encore dois t-on avoir avant la carte de 1 an
Les dames au guichet a chaque renouvellement nous dise que normalement nous devons avoir une visite médical mais toujours rien
Sachant qu'elle a eu son visa de régularisation au mois de février
Peut etre dois je écrire un courrier à la préfecture
Nous dépendons de la préfecture de l'essonne
je sais qu'elle est longue mais la quand même ca fait beaucoup
Quelqu'un peut il m'aider car je m'inquiète
Merci