Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
annedubois / ID 71894

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de permis

j'ai une susupension de permis de 4 mois et suis convoque au tribunal en fin d'année, ce qui, je suppose implique que je serais condamné...

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de permis

OK
merci pour cette réponse

Mais comment pourrais-je ne pas étre condamné ?

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de permis

Bonjour,

Mon permis a été suspendu pour au moins 4 mois (je ne suis pas encore passé au tribunal)

J'ai deux questions

-Est-il utile de prendre un avocat ?
J'aimerais notament demander que ce délit ne soit pas noté sur mon casier judiciaire


-Dois je declarer cette suspension à mon asurance ?
J'ai lu ceci sur internet (empruntis pour etre exact), que faut-il en penser ?

"Si après avoir souscrit votre contrat d’assurance auto, votre permis de conduire est suspendu sans que vous n’ayez causé d’accident, quelles démarches entreprendre auprès de votre assureur ? Quelles conséquences si vous ne prévenez pas votre assureur ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n’êtes pas tenu par la suite de l’informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a été retiré mais que vous n’êtes pas engagé dans un accident de la route.

En revanche, lorsque vous souscrivez ou lorsque vous changez d'assureur, la question vous sera posée. Et en cas de fausse déclaration, si l’assureur découvre que vous avez menti, il peut décider de vous résilier (manquement au contrat) et garder les primes prélevées."

Merci d'avance