Conditions pour une donation à l'un de ses enfants
Bonjour,
Merci de bien vouloir répondre à mes questions concernant une donation de son vivant à l'un des ses enfants.Tout d'abord est-il possible de ne donner qu'à l'un de ses enfants sans compensation pour les autres en échange s'ils sont d'accord ? Est-il possible de donner un bien immobilier ? Quelles sont les conditions et la procédure à suivre pour une telle transaction ?
Merci encore et recevez, Madame,Mademoiselle ou Monsieur mes respectueuses salutations. Bonnie.
08/08/2010
Sucession enfants d'une famille recomposée(remariage en communau
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'aider à concrétiser mon projet en m'indiquant s'il existe une solution pour pouvoir faire profiter d'un achat à mes seuls enfants sachant que je suis marié sous le régime de la communauté des biens avec le père de ceux-ci, qui a déja eu deux enfants d'un premier mariage. En effet, je souhaite acquérir un terrain dans le village où nous vivons avec mes deux enfants et mon mari puisque ses deux précédents enfants sont grands et n'ont jamais vécus avec nous. Je voudrais que mes enfants puissent par la suite aménager ce terrain et qu'ils en soient les seuls héritiers. Y'a t-il une procédure qui le permette ? Comment faut-il faire ? Quel document notarial pourrait nous certifier cette sucession qui me parait légitime ?
En vous remerciant à l'avance, recevez, Monsieur, Mademoiselle ou Madame, mes respectueuses salutations.
02/08/2010
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Sans condition, ni obligation d'achat
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