Duréé de conges pour un gardien d' immeuble
Bonjour,
Bordeaux le 29/06/2011.
Je désire connaitre la durée de conges d' un gardien d' immeuble qui a été enbauché le 9/09/2010 .
en nombre de jours
en nombre de semaines
si cette période peut etre fractionnée avec une partie en hiver à la demande de l'intéréssé.
sa convention collective l' autorise à 2,5 jours ouvrabble.
il travaille 35 h. par semaine, et compris dans les 35h. 1h le samedi matin
une réponse précise me serait trés utile.
nous devons lui fournir ses droits trés rapidement
29/06/2011
Duree autorisee d' un cdd pour un gardien d' immeuble
BX le 30/1/2010.
Réponse au message : 436 de P.M. tedforum du 29/12/2010 18h:43.
Bonjour,
le motif est le suivant ,le 30 /03/2010 le gardien en poste a pris sa retraite.
Lors de l' assemblée générale des copropriétaires du mois de juin 2010,il a été demandé par un vote le remplacement de cet employé. Le syndic gérant s'est
mis à la rechrche de cette personne depuis le 9 /09/2010 un homme a eté embauché en CDD pour une durée de 5 mois jusqu' au 8/02/2011.
Cette personne donnant entiere satisfaction il a été voté en assemblée generale un accord pour l' embauché en CDI,mais un probléme intervient le
gardien doit etre logé suivant(la convention collective N° 3144 des gardiens d'
immeuble ) cette loge n'etant pas en état des travaux de refection doivent
etre excutés. Par la loi aprés un vote les travaux ne peuvent commençer que
2 mois aprés , et les travaux vont durer envion 4 mois.
Cest pour cette raison que nous voulions prolonger son CDD de 5 nois.
L'article 11 de la C.C. N° 3144 ne fourni aucune précision.
Vos connaissances pourront surement nous indiquer le suivi excat de ce dossier
1° sommes nous dans la légalité avec le 1° CDD
2°Qu'elle est la durée maximum d' un CDD
3° vtre avis pour denouer ce dossier
Sincères salutatios
30/12/2010
Duree autorisee d' un cdd pour un gardien d' immeuble
Bonjour, BX le 29/12/2010
Propriétaire dans une copropriété, nous employons depuis le 9 /09/2010 pour une période' de 5 mois un homme comme gardien d' immeuble en CDD.
Pour des raisons techniques nous devons prolonger son CDD de 5 mois.
1° la période de 5 mois en CDD est elle légale
2° pouvons nous prolonger cette période de 5 mois , dans le cas positif qu'elle est la durée maximum.
3° la convention collective des gardiens d' immeuble N°3144 article 11 ne précise pas de dérogation.
J' aimerais savoir avec précision votre avis
sincères salutations
29/12/2010
Priode d' essai pour un gardien d' immeuble
Bonjour,
BX Le 22/12/2010.
Après un départ a la retraite, nous avons trouver un homme pouvant occuper
le poste de gardien qui doit être intégrer dans la catégorie B ce monsieur a été embauché en CDD pour une période de 5 mois de mi septembre à mi
février 2011. cette personne donnant entière satisfaction il a été confirmé ' en Assemblée générale que son CDD passerait en CDI.
Le poste de gardien en catégorie B doit avoir une loge, cette dernière n' étant pas totalement aux normes, nous sommes obligés de prolonger sa période d' essai.
Légalement avons nous le droit;
Si oui le nombre de mois maximum.
Avons nous une autre possibilité
Sur la convention collective N° 3144 rien ne figure sur le délai de période d' essai.
MERCI de votre réponse
CORDIALEMENT
22/12/2010
Ouverture d' un compte séparé par des coproriétaires
Bonjour, le 3 octobre 2010
Messieurs,
je souhaiterai connaitre la legislation d' un compte séparé par des copropriétaires, est il excat que pour ouvrir un compte sparé gérait par les copropriétaires il faut disposer d' une avance de trésorie d' environ 1/6° du budget prévisionnel.
merci de votre réponse.
barucolin
03/10/2010
Augmentation d' un budget suite a une eventuelle hausse de tva
Bonjour,
Bordeaux le 26/08/2010
en mai 2010 en assemblée Génerale de copropriétaire il a été voté et accepté
un budget de16000€ ce dernier faisait l' objet d'un devis calculé avec un taux de TVA de 5,50%. a cause des ( niches fiscales) ce taux pourrait etre modifié,
de ce fait le montant voté ne correspondrait plus .
ma question est la suivante: faut il un nouveau vote pour accepter le nouveau
montant en hausse, faut il reunir une nouvelle assemblée génerale.
merci de bien vouloir me répondre
cordialement
baru
26/08/2010
Voir s'il faut un vote pour une modification de budget dans une cot
Bonjour,
L'assemblée générale de ma copropriété a voté un budget pour la fermeture de la résidence. ce budget a été voté sur la base d' un taux de T.V.A. de 5,5% . si il y a une modification de taux (voir niche fiscale) le montant des travaux va être modifié en hausse.
ma question est la suivante :
faut il un nouveau vote d' acceptation des copropriétaires, ce vote doit être
réalisé en assemblée générale exceptionnelle ?
merci de votre réponse et de vos éclaircissement.
26/08/2010
Location partie commune dans une copropriété
Bonjour, Habitant dans une copropriété de 80 appartements. Le conseil syndical désire louer des parties communes. Ma question:
Je désire savoir si le conseil syndical peut pendre une telle décision, si une A.G est obligatoire pour cette résolution , et quel type de majorité doit-être prise pour enterrinée cette résolution?
Merci pour votre réponse.
02/08/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés