Responsabilité du maître d'oeuvre
Bonjour,
Un maître d'oeuvre n'a pas fait respecter très exactement les limites entre deux propriétés privées voisines et le résultat est que le mur d'un bâtiment en cours de construction situé sur l'une des propriétés empiète de 3 cm sur le terrain voisin. Est-il possible de faire participer financièrement le maître d'oeuvre à l'établissement d'un nouveau plan de bornage par le géomètre ?
En vous remerciant.
Bonne journée.
02/08/2010
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