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annicklejeune / ID 71785

Personne présumée insolvable lors d'une succession

Bonjour,la situation est la suivante:
Notre succession est en cours depuis huit ans. car une cohéritière traine les pieds pour faire avancer la succession (il ne reste que l'accord de vente de la maison à signer par elle mais cela fait un an que ça dure) - nous craignons que cette affaire dure longtemps encore et qu'il ne nous reste que des dettes à payer (frais de gestion, assurances, etc. qui sont pris sur la valeur de l'héritage actuellement d'année en année).
cette même personne est fichée à la banque de France par une commission de sur endettement. S'il ne reste que des dettes et qu'elle est toujours dans la même situation, sera-t-elle malgré tout obligée de payer les frais avec nous ou en sera-t-elle dispensée ?
En outre, n'existe-t-il toujours que la solution du tribunal pour décider cette personne à signer ou se passer de son accord (nous sommes six autres cohéritiers qui avons tous donné notre accord)
merci de votre réponse.

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds

Je ne comprend pas votre question. Nous en sommes, dans la succession, où ce qu'il reste à faire pour qu'elle soit liquidée est: 1) que la dernière soeur réticente signe l'accord de vente de la maison. 2) que le notaire fasse la publicité nécessaire pour vendre la maison 3) que la maison soit vendue 4) que le notaire nous convoque tous pour procéder à la liquidation de la succession. sinon, merci de préciser votre question.

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds

Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette sœur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre sœur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires d'assurance, de remise en état, et puis aussi d'intervenir auprès de l'huissier qui avait les clés de la maison (la fermeture de la maison avait été demandée à l'origine par M qui nous fait obstacle depuis le début) - ceci afin de procéder aux partages des meubles. Ceci fait, le notaire a accepté de mettre la maison en vente et nous a réunis pour un accord de prix. La sœur M n'est pas venue.Le notaire l'a convoquée plusieurs fois. Quand nous avons réussi à reprendre contact avec cette sœur M pour lui demander pourquoi elle ne voulait pas signer, elle nous a répondu par courrier qu'elle voulait avoir accès aux pièces du dossier avant de signer (ce qui est normal) - et que pour ce faire, le notaire la renvoyait à chaque fois vers sa sœur N avec qui elle est brouillée - et nous la croyons sur ce point car il nous a déjà tenu le même langage lorsque nous sommes venus une fois sans rdv: "c'est madame N qui s'en occupe" - hors, je crois qu'il y a là un malentendu, et d'autre part, N ne possède qu'une copie de l'original des frais de réparation de la maison , copie qu'elle a payé de sa poche. L'original est chez l'huissier. Nous avons donc répondu à ma soeur M qu'elle prenne rdv chez le notaire et chez l'huissier pour consulter les papiers auxquels elle veut avoir accès, ceci par courrier envoyé il y a plus d'un mois et en lui demandant de nous tenir au courant, afin de ne pas avoir à déranger le notaire une nième fois, mais depuis ce temps, pas de réponse, ni par courrier, ni par téléphone. Nous allons encore faire quelques tentatives et tout dépendra de la réponse qu'on nous fera. Si elle a eu accès aux pièces du dossier comme elle le demandait et qu'elle ne veut toujours pas signer, il y aura un autre problème - mais chaque chose en son temps. Merci

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds

Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette sœur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre sœur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires d'assurance, de remise en état, et puis aussi d'intervenir auprès de l'huissier qui avait les clés de la maison (la fermeture de la maison avait été demandée à l'origine par M qui nous fait obstacle depuis le début) - ceci afin de procéder aux partages des meubles. Ceci fait, le notaire a accepté de mettre la maison en vente et nous a réunis pour un accord de prix. La sœur M n'est pas venue.Le notaire l'a convoquée plusieurs fois. Quand nous avons réussi à reprendre contact avec cette sœur M pour lui demander pourquoi elle ne voulait pas signer, elle nous a répondu par courrier qu'elle voulait avoir accès aux pièces du dossier avant de signer (ce qui est normal) - et que pour ce faire, le notaire la renvoyait à chaque fois vers sa sœur N avec qui elle est brouillée - et nous la croyons sur ce point car il nous a déjà tenu le même langage lorsque nous sommes venus une fois sans rdv: "c'est madame N qui s'en occupe" - hors, je crois qu'il y a là un malentendu, et d'autre part, N ne possède qu'une copie de l'original des frais de réparation de la maison , copie qu'elle a payé de sa poche. L'original est chez l'huissier. Nous avons donc répondu à ma soeur M qu'elle prenne rdv chez le notaire et chez l'huissier pour consulter les papiers auxquels elle veut avoir accès, ceci par courrier envoyé il y a plus d'un mois et en lui demandant de nous tenir au courant, afin de ne pas avoir à déranger le notaire une nième fois, mais depuis ce temps, pas de réponse, ni par courrier, ni par téléphone. Nous allons encore faire quelques tentatives et tout dépendra de la réponse qu'on nous fera. Si elle a eu accès aux pièces du dossier comme elle le demandait et qu'elle ne veut toujours pas signer, il y aura un autre problème - mais chaque chose en son temps. Quand elle aura signé, il ne restera, pour liquider la succession, qu'à vendre effectivement la maison et que le notaire nous convoque pour l'héritage. Merci

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds

Une héritière refuserait de signer - suite aux communications que nous lui avons données, elle devrait avoir eu un rendez-vous avec le notaire pour voir avec lui ce qui la gênait, mais depuis plus d'un mois que nous avons fait cette démarche pour faciliter l'avancement de la succession, il nous est impossible de la contacter: son téléphone est décroché et elle ne répond pas à nos courrier. Il nous reste la solution de recontacter le notaire pour savoir où ça en est, mais ça fait déjà 3 fois qu'on l'interroge sur le sujet et ça commence à faire lourd. Merci

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds

Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.

Un héritier "traine des pieds" - quelles mesures prendre ?

Merci Toto - alors, de toutes façons, il va encore falloir se battre avec les moulins!!!

Un héritier "traine des pieds" - quelles mesures prendre ?

Bonjour,

Nous avons une succession en cours. Nous en sommes à l'étape de la mise en vente de la maison de ma mère. Tous les héritiers, sauf une, se sont rendus aux convocations du notaire pour accord de prix et de vente. Une de mes sœurs, la même qui avait fait fermer la maison par huissier le lendemain du décès de ma mère, ne répond pas aux convocations du notaire et cela fait deux mois que nous avons tous signé pour donner notre accord de vente. Sans sa signature, le notaire ne peut pas mettre la maison en vente et la succession ne peut être réglée. Interrogé, le notaire nous a répondu que la seule solution était de l'attaquer en justice mais que cela serait long et cher. Nous supposons des mesures dilatoires de sa part, ayant agit de la même façon pour d'autres réunions relatives à la succession, et cela fait sept ans que ça dure. Avons-nous d'autres moyens coercitifs autres que le tribunal pour l'obliger à répondre aux convocations du notaire et donner son accord? Si elle refuse de donner suite aux convocations, comment pouvons nous faire valoir nos droits à liquider la succession ?

Merci de la réponse que vous pourrez nous apporter.

Succession complexe incluant deux branches grand-parentales

Merci toto - j'ai trouvé la réponse bien détaillée, mais merci pour ton intervention - je ne sais pas pourquoi notre notaire nous a dit cela. Cordialement

Succession complexe incluant deux branches grand-parentales

Merci toto - j'ai trouvé la réponse bien détaillée, mais merci pour ton intervention - je ne sais pas pourquoi notre notaire nous a dit cela. Cordialement

Succession complexe incluant deux branches grand-parentales

Merci toto - j'ai trouvé la réponse bien détaillée, mais merci pour ton intervention - je ne sais pas pourquoi notre notaire nous a dit cela. Cordialement

Succession complexe incluant deux branches grand-parentales

En effet, Toto, on peut le lire comme ça et c'est plus rassurant - merci - mais je m'étonne que les parents soient sur la même ligne que les frères et sœurs - j'avais toujours dans l'idée que l'un était avant l'autre.J'avais bien tiré les règles de dévolution successorale et il est marqué 1) les enfants et leurs descendants, 2) les père et mère, frères et sœurs et descendants de ceux-ci - où l'on pourrait comprendre que ce sont les frères et sœurs des parents, donc les oncles et tantes, mais apparemment, ceux-ci figureraient en quatrième position en tant que autres collatéraux - la loi française a l'avantage d'être claire comme du jus de boudin - je vais attendre d'avoir quelques autres réponses et puis je retéléphonerai à mon notaire - Merci.

Succession complexe incluant deux branches grand-parentales

Bonjour,je m’appelle Annick Lejeune. Nous sommes en cours de la succession de ma mère (veuve), qui s’avère être complexe :
Le cas est le suivant : nous sommes 7 enfants héritiers directs. Parmi ces 7 enfants, 1 est décédé, ainsi que son épouse, laissant pour héritiers trois enfants, 2 filles et 1 fils. Le fils est décédé récemment alors que la succession de ma mère (dont il était héritier du fait du décès de ses parents) était déjà ouverte. Ce fils n’a pas d’enfants – sa famille survivante est composée de ses deux sœurs et de ses grands parents maternels, ainsi que des ses oncles et tantes (nous-mêmes et les frères et sœurs de sa mère décédée). Est-il normal – ainsi que nous le présente le notaire - que les grands parents maternels puissent bénéficier de la succession de la grand-mère paternelle ? dans ce cas, y a-t-il une possibilité amiable pour que les grands parents abandonnent leurs droits au profit exclusif de leurs petits-enfants (les deux sœurs survivantes) et comment procéder ? merci de votre aide.
Annick Lejeune (épouse Vaquette)