Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
buzz75 / ID 71700

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Validité d'une clause de type prime ?

Bonjour,

Dans mon contrat de travail, il est mentionné la clause suivante:
[...]
Dans le cas où la société viendrait à être acquise à 100% par un investisseur extérieur, le salarié recevra une prime en contrepartie de son travail exécuté, dont le montant est proportionnel au nombre de mois pleins travaillés par le salarié au sein de la société depuis son entrée en fonction.
[...]
Cette clause est-elle légalement valide ?
Mon employeur souhaite l'annuler au profit de stock options, mais pour un montant moindre ...
Que me conseillez-vous ? Merci.
Cordialement,

B.

30/07/2010

1