Tutelle, curatelle ou simplement pouvoir
Bonjour,
Ma soeur et mon beau frère utilisent la carte bleue de maman qui est alitée, en perte d'autonomie à leur guise. Par exemple plus de € 500 de courses par semaine, pour une femme seule alitée me semble beaucoup. Ils ont sa carte bleue et son chèquier en leur possession.
Que faire avant que tout ne soit dilapidé?
merci.
01/04/2011
Accaprement de biens par soeur
Bonjour,
Ma mère habite une maison sur la propriété de ma soeur. A l'époque du déménagement, ma soeur a entreposé des meubles appartenant à maman et à mon père (défunt) chez elle..... pour qu'ils ne s'abiment pas dans les communs. Je suis en froid avec elle comment puis-je récupérer certains des meubles? Un partage equitable. Maman nést pas en mesure de trancher. Certains meubles ont appartenu à mon père, il me semble que la partie des meubles que ma mère n'a pas conservé aurait du faire l'objet d'un partage.
crdlt
01/04/2011
Donation vs part réservataire?
Bonjour,
Nous nous posons une question avec mon frere; notre mere voudrait me faire une donnation maintenant, mais n'a pas les moyens de faire equivalence vis a vis de mon fere. Doit elle faire un testamment stipulant qu'elle lui verse une somme égale, avant le partage du reste de ses acquis? Ou bien est-il question d'une part réservataire. Ma mere ne souhaite pas priviligier un enfant vi a vis de l'autre. Elle souhaite donc qu'au bout du compte nous "heritions" d'un même montant, mon frere est d'accord pour attendre.
Merci d'avance.
Biquette.
PS. Bonne Année a vous tous.................. vous faites un travail énorme ;-)
08/01/2008
Deux foyers fiscaux dans des pays différents
Super, merci de votre aide.
A +
19/06/2007
Deux foyers fiscaux dans des pays différents
Bonjour,
Effectivement, vous avez été claire et je vous en remercie.
Y-a-t-il moyen de trouver cette convention sur internet?
Cordialement.
17/06/2007
Deux foyers fiscaux dans des pays différents
Bonjour,
Merci de votre réponse. Ici, quelques précisions. Le domicile de mon mari serait en France, pour une durée indéterminée, son lieu de séjour principal.
Il travaille aux Pays Bas comme pilote de ligne pour une compagnie Néerlandaise. Son salaire est donc versé aux Pays Bas.
Par contre, moi et les enfants, nous restons aux Pays Bas.
Peut-on considerer, que mon mari est toujours imposable aux Pays Bas, puisque sa femme et ses enfants sont toujours la, ou bien peut-il effectivement utiliser la regle de séjour principal.
Cordilament.
14/06/2007
Deux foyers fiscaux dans des pays différents
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens (en France ). Nous souhaitons nous séparer ( sans divorce, a cause des enfants ). Nous vivons actuellement aux Pays Bas. Mon mari, voudrait se domicilier en France, mais continuerais a exercer son travail comme pilote de ligne aux Pays Bas. Moi je resterais aux Pays Bas avec les enfants. Mon mari pourra donc leur rendre visite lors de ses rotations. Mon mari sera-t-il imposé fiscalement en France ou bien reste-t-il imposable aux Pays Bas?
Merci de votre réponse.
11/06/2007
Si une SCI est propriétaire d'une maison depuis plus de 2ans, quand doit on payer une plus value sur la vente. Par exemple, la maison a d'abord servie de résidence secondaire et est depuis 9 mois environ la résidence principale de l'un des sociétaires?
11/06/2007
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