Erosion monétaire et réévaluation d'un bien immobilier
Bonjour,
Ma question est simple :
Peut-on utiliser les coefficients d'érosion monétaire afin de réévaluer un bien immobilier ? Quels sont les articles de lois faisant référence à ceci ?
Par ailleurs je souhaiterais savoir comment et ou consulter un écrit de :
- article 832 du code civil notamment 25 fev. 2003, pourvoi n°00-15-891. arrêt n°276,
- Cass. 1ère civ. 28 févr. 1978 : Bull I, n°80, p.66
afin de savoir ce qui est dit exactement dans ces textes
Bien cordialement,
28/07/2010
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