Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Leirou / ID 71579

Demande d'accompte/arrhes pour prestation de services

Bonjour,

J'espère poster dans la bonne rubrique.

Je me pose quelques petites questions concernant mon activité. Je suis prestataire de services pour les particuliers en statut auto-entrepreneur, et mes services imposent une rencontre préalable avec mes clients.

Lors de cette pré-visite, un contrat est rempli et signé, mais rien dans ce contrat ne stipule que la signature engage le client.

Il m'arrive alors parfois que les clients, après signature dudit contrat, annulent la prestation de service. Dans un pareil cas, les frais de la visite préalable (déplacement et temps) sont entièrement à ma charge.

Je souhaiterais remédier à ce problème en demandant à mes clients, lors de la pré-visite, le versement d'un acompte ou d'arrhes (une sorte de caution) non restituable en cas d'annulation.

Ma première question est la suivante : mes clients ont-ils un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature du contrat ?

Si oui, puis-je malgré tout demander une somme d'argent pour couvrir mes frais de pré-visite en cas d'annulation, et sous quelle forme : arrhes, acompte ou caution ?

Si non, y a-t-il une clause à ajouter à mon contrat pour me couvrir un minimum en cas d'annulation ?

En vous remerciant !
Très bonne journée.

Nouveaux locataires et paiement du loyer réclamé

Merci pour votre réponse.

Je sais bien que j'ai gagné un mois. Je suis déjà contente.
Le seul problème est que je n'ai connaissance que de la date de l'état des lieux d'entrée des nouveaux locataires, le 24 juillet.
Je ne sais pas à quelle date commence leur bail, même s'il paraîtrait logique qu'il commence au 24 juillet... Ce qui est "sûr", c'est qu'ils ne doivent pas payer la dernière semaine de juillet. Et m'est avis qu'ils ne se proposeront pas pour me la rembourser...

Nouveaux locataires et paiement du loyer réclamé

Merci pour cette réponse qui me rassure et confirme ce que je pensais.
Je vais donc rester silencieuse jusqu'à ce que je récupère ma caution, et lui réclamer ensuite la fin du mois de juillet.
La proprio est en vacances jusqu'au 23 août, je récupèrerai donc sans doute ma caution courant septembre.
Encore merci pour ces infos !

Nouveaux locataires et paiement du loyer réclamé

Bonjour,

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation un peu embarrassante. Je vais tâcher de faire concis et précis.

J'ai déposé le 2 juin 2010 mon préavis pour mon logement X. Un couple intéressé a signé un engagement de location pour le 2 septembre, mais m'ont dit que si je pouvais plus tôt, ils étaient ok.
J'ai répondu que ça me convenait aussi, et nous nous sommes donc arrangés pour que je ne paye pas le mois d'août. La condition était que l'état des lieux soit fait le 24 juillet, ce qui ne m'arrangeait pas vraiment, mais je me suis débrouillée avec l'agence de mon nouveau logement pour avoir les clefs plus tôt, pour pouvoir déménager le 23 juillet et faire le ménage le 24 juillet au matin... (je vous passe les changements de dernière minute des nouveaux locataires à gérer avec mon agence, etc.)

Le 24 juillet, 14h, la propriétaire arrive au logement X. pour l'état des lieux. RAS partout, sauf ma douche qui, depuis mon entrée dans le logement, présente quelques problèmes (fuite très importante et joints noirs). Des micro fissures sur le bac de douche sont également constatées. Sur l'état des lieux sont mentionnés ces défauts, mais la proprio m'a dit "vous n'y êtes pour rien, donc je paierai les travaux et vous aurez toute votre caution".

Une fois l'état des lieux terminé, je remets mes clefs et m'en vais.
Mais le lendemain, j'ai réalisé que j'avais payé l'intégralité du mois de juillet. Or les nouveaux locataires ont les clefs depuis le 24 juillet. Je demande donc à ma propriétaire de me rembourser les 8 derniers jours de juillet. Ce à quoi elle me répond que comme les nouveaux locataires ne font qu'entreposer des meubles dans le logement, et du ménage, ils n'ont pas à payer le loyer à ma place !

Je n'ai rien répondu pour l'instant, car j'ai peur d'irriter un peu trop la propriétaire au sujet de cette dernière semaine de juillet, et qu'elle joue ensuite sur les défauts de la douche pour ne pas me rendre l'intégralité de ma caution.

Quelqu'un peut-il me confirmer que je n'ai pas à payer la dernière semaine de juillet dès lors que les nouveaux locataires ont les clefs ?
Si oui, que puis-je faire ?

Je vous remercie beaucoup !
Très bonne journée.