Assignation tribunal du commerce
Bonjour,
je viens de recevoir une assignation devant tribunal du commerce suite a un bon de commande remplit avec condition suspensive d'obtention de pret . Le pret a été refusé j'ai écrit en RAR au vendeur dénoncant la vente. Il été convenu quelque aménagements sur le véhicule si le pret eté accepté . Aujourd'hui on me réclame des dommages et intérets en invoquant la valeur des aménagements et l'immobilisation du véhicule sur parking concession. Que pensez vous que je risque .merci de vos réponses
27/07/2010
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