Bonjour,
je suis gérant d'une sci qui loue trois petits logements non meublés.
La sci loue également depuis le 1er mai 2010, dans le même immeuble un local commercial avec un bail de courte durée (24 mois) à usage de restauration. Le locataire est en micro entreprise, non assugéti à la TVA. La sci n'est pas assugetie à la TVA pour ses trois logements loués. Ma question est : Est ce que je dois payer la TVA sur le montant du loyer pour le bail de courte durée ?
Merci pour vos réponses
JF
26/07/2010
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