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Milo21 / ID 71417

Pole emploi refuse ma candidature a une offre

Les contrats aidés sont désormais soumis à de nombreux critères et il y a entre autres des paramètres départementaux, avec des quotas.
Parce qu'il y a des quotas, les critères sont de plus en plus sélectifs à mesure qu'on les atteint...
Ce qui est sûr, c'est que le gouvernement a, surtout depuis septembre 2009, mis la priorité sur les moins de 26 ans pour l'accès à ces contrats de même que pour les formations et contrats professionnalisants.
Les contrats aidés ne sont absolument pas sensés être renouvelables à volonté. Normalement, une à deux fois, pas plus. Place à d'autres qui n'ont pas pu encore en bénéficier !
Selon ces différentes données, vous n'êtes malheureusement pas prioritaire selon les critères actuels de la politique pour l'emploi...
Donc, le pole emploi peut refuser votre candidature et ne pas la transmettre : car ce sont eux les décisionnaires. Aucun employeur ne peut vous embaucher sur un tel contrat sans l'accord du pole emploi.
Courage!

Etre auto entrepreneur pour l'éducation nationale

Bonjour,

Depuis plus de 2 ans, je travaille pour une structure rattachée à l'éducation nationale.
Au début, j'étais vacataire (trois de mes collègues seulement sont contractuels, dont deux à temps partiel), mais légalement en tant que vacataires, nous ne pouvons dépasser un certain nombre d'heures d'intervention par année calendaire. Aussi, une fois ce quota atteint (après trois mois environ) et à défaut de contrat type CDD (il n'y a pas de concours pour notre activité), nous avons le choix entre le portage salarial ou le statut d'auto-entrepreneur. Mais ce, depuis l'année dernière, l'année d'avant n'offrant que la possibilité du portage salarial.

Bref. J'ai donc accepté d'être auto entrepreneur depuis 2009.

Or, il y a de façon avérée un lien de subordination : relation employé-patron, taux horaire imposé, horaires imposés, contrôle des RV via un planning informatique, contrôle des absences et présences, retards éventuels pénalisables, dépendance aux locaux, matériel, cahiers des charges internes, ..., ...
Ce lien de subordination s'est durci depuis deux mois, avec à la clef des menaces claires et explicites quant à notre durée de vie dans la structure si nous ne nous plions pas à ces règles d'ici la rentrée. Et officieusement, le taux horaire devrait être revu à 50% de moins d'ici là, sachant que si nos RV sont absents, nous ne sommes pas payés.
4 de mes collègues, en 6 semaines, ont été "remerciés"... sur des prétextes quelque peu bidons. Il est vrai que la structure rencontre actuellement des difficultés économiques...
La motivation déclarée ici est de nous uniformiser - à des fins commerciales, "nous sommes une entreprise commerciale"). De plus, "ils" acceptent peu le fait que nous puissions travailler ailleurs (il faut bien pourtant ! D'où la problématique des horaires...)
Au regard du code du travail, une telle situation n'est pas légale. Il peut y avoir re-qualification de contrat, etc. puisque salariat déguisé.
Mais juridiquement, la structure appartient à l'éducation nationale, donc on change de registre et de dimension... : Quels sont les recours ? S'il y en a ? En droit administratif...?
MERCI pour tous les éclaircissements que vous pourrez m'apporter...