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toto / ID 71364

Vente de la maison succession

bonsoir ,

si vous n'êtes pas propriétaire indivis , vous ne pouvez pas vous opposer à la vente. Si le prix est anormalement bas , vous pouvez dénoncer une donation déguisée, faire ré-estimer le bien . Ce don sera compté sur la quotité disponible. Le fisc sera également à l'affut.

Si votre mère fait une publicité pour la vente ( panneau , affiche ... ) vous pouvez l'acheter. si il y a plusieurs acheteurs, votre mère choisi librement son acheteur sur des critères objectifs si ils existent ( celui qui négocie le plus petit rabais ), sinon selon son bon vouloir

si vous vous posez des questions sur la valeur du bien, votre mère peut faire une vente aux enchères à l'amiable ( sans passer devant le tribunal ) en précisant dans le règlement de l'adjudication un droit de préemption à ses enfants. Les notaires affirment que les prix obtenus dans les ventes aux enchères sont inférieurs à ceux obtenus de gré à gré.

De même, elle doit pouvoir (c'est à vérifier ) négocier de gré à gré en précisant ( dans le compromis de vente ) qu'elle vous donne un droit de préemption

cordialement

Comment sortir d'une indivision avec usufruit?

bonsoir,

je crois que l'on ne peut pas obliger un usufruitier à vendre sa part d'usufruit.

dans ce cas, je doute que l'on puisse obtenir d'un acheteur de payer des frais financiers pour prêt bancaire pour se retrouver dans la situation d'achat d'un viager quand à la prise de possession du bien . Le prix de la maison risque de baisser dans des proportions insupportables . Qu'en penserait le juge du TGI ? ne risque t il pas de fixer un prix minimum dont la probabilité de se réaliser avoisine le zéro ?

je pense que la solution, c'est de vendre sa part .

dans le cas d'une vente à une personne étrangère , les héritiers et le co-indivisaires ont un droit de préemption : ils peuvent, moyennant paiement du prix, être substitué à l'acheteur

cordialement