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mika_1012 / ID 71336

Succession / creance arbitraire??

Bonjour Toto,

et tout d'abord merci de votre aide.

On m'a conseillé de réclamer des écrits.La créancière nous réclame paiement d'une somme majorée d'interets... mais sortis d'ou ?

Sur présentation des documents relatifs au paiement qu'elle a effectué, il me semble plus que légitime de procéder à un remboursement des fonds engagés. En revanche en l'absence de reconnaissance de dette, ou même d'accord avec les autres parties, peut on penser légalement des interets applicables?

Aussi, désolé de poser la question mais, quel seraient les avantage du recours au francs constants ?

à vous lire

Succession / creance arbitraire??

Bonjour,

quelqu'un pourrais nous aider svp, la panique commence à se faire sentir ...

Merci d'avance

Succession / creance arbitraire??

Bonjour à tous

Le cas qui m'amène aujourd'hui est un peu complexe... à expliquer clairement du moins.

1 ) A l'origine, il y avait des heritiers de la premiere génération ( x 7) qui ont reçu chacun une parcelle d'un terrain. de cette génération faisait partie ma grand mère.
Chacun des héritiers devait s'acquiter des frais de succession afin d'obtenir les titres de propriété. Cependant, pour diverses raisons - entre autre mauvaise com (notaire) sur les modalités de succession, population rurale peu, voire pas du tout au fait des pratiques juridiques- aucun d'entre eux ne s'est acquité de ces frais sauf une.

Héritière de deuxieme génération, cette protagoniste a eu une rentrée d'argent importante et a "avancé" les frais en nom et pour tous les ayant-droits. Bien sûr, cette avance de frais s'est faite sans consultation des autres ayant droits. Il n'y a donc pas eu reconnaissance de dette ou autre engagement.

Aujourd'hui, elle réclame l'avance des frais majorés d'un taux d'interet appliqué
pour chaque mois de "retard", ladite avance datant de 2005, je crois...

2 ) Une procedure de déblocage de la succession de ma grand mère est en cours aupres du notaire afin de régler la creance réclamée. La creanciere en a été avertie. Pourtant hier elle evoque la menace d'une procedure d'huissier afin de recouvrer son "dû".


Alors je m'interroge.
- cette creance me semble légitime, mais les intérêts appliqués ont ils une base légale ? sont ils contestables?

- l'huissier est il compétent dans ce cas de figure? faut il prendre cette menace au serieux.

- Quelle serait la meilleure marche à suivre ?

Vous remerciant par avance de vos réponses avisées.

Bien Cordialement.

Injonction de ne pas approcher

Bonjour,

Je suis inquiet pour l'intégrité physique et psychologique de ma grand mère.

En effet, elle est parfaitement saine d'esprit, lucide et n'est pas sous tutelle ou autre. Elle subit de façon incessante les brimades agressions (physiques et morales) d'une de ses filles qui, comble de tout, a emménagé depuis quelques moi chez elle de façon totalement arbitraire. On pourrait pratiquement parler d'une annexion. La grand mère héberge depuis la naissance son petit fils (fils de sa tortionnaire), majeur et salarié, donc potentiellement capable de partir...
A deux, ce duo mère-fils se révèle de jour en jour plus virulent plus imaginatif dans ce qui est infligé cette vieille dame. Cette derniere se refuse pour l'instant à porter plainte, même si elle a récemment fini à l'hopital (doigt cassé)

Ce panorama dressé, mon interrogation est la suivante : que peut on faire, pour procéder à un grand ménage???
Peut on par exemple obtenir une interdiction d'approcher contre ces deux individus malveillants? Peut on légalement agir pour elle, même si elle n'est pas sour tutelle ?

En vous remerciant par avance pour toutes vos réponses.