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mathieu75rub / ID 71289

Fai - augmentation de la tva - huissier -dommages et interets.

Bonjour a tous.
Et bien nous sommes en 2015 et sachez que je n'ai jamais plus eu de nouvelle sur le sujet. Tout est bien qui fini bien.
J'aurai bien aimé faire perdre encore du temps et de l'argent a Se huissier, mais bon. J'ai autre chose a faire dans ma vie heureusement ;-).
Bonne continuation a ce forum et merci à pat76 !

Fai - augmentation de la tva - huissier -dommages et interets.

Bonjour

Le huissier est du 37, et moi d'1 autre département.
Merci deja pour toutes ces précisions. J’apprécie vraiment votre aide, qui plus est, détaillée.

Fai - augmentation de la tva - huissier -dommages et interets.

Je pense que si je ne fais rien,le titre executoire devrais arriver. Je ne pense pas que l' huissier ne l'obtienne pas.
Je pense qu'il à recu la creance d'Effico(soc recou), et non pas de Free. Free à du "vendre" la creance a Effico, qui passe par l'huissier pour la recouvrer.

L'huissier n'est pas de mon departement, surtout que je demenage dqns un autre departement ce jour. Ce qui va compliquer l'affaire, car je ne recevrais plus de news, jusqu'a ce qu'ils me retrouvent. Et la note pourrait etre de 400 € a ce moment la, sans nouvelles entre temps.

J'ai reçu un recommandé que je m'ai jamais éeté cherché (pas la). Je pense que ca doit etre d'eux.

Fai - augmentation de la tva - huissier -dommages et interets.

Bonjour,
Bonjour,

En Mai 2011, j'ai quitté mon opérateur Internet (FAI), prétextant un article
de loi stipulant que suite à l'augmentation de la TVA, nous pouvions la
refuser, et résilier sans frais, les contrats.

J'ai donc envoyé un courrier expliquant ce fait au FAI. Il m'envoi une
lettre de relance par la suite pour payer les frais (79 €), puis suit une
société de recouvrement. Je ne donne jamais suite, sûr de mon bon droit.
A ce moment, le FAI m'envoi une lettre m'informant que je ne leur doit plus
rien. (peut être on il compris, enfin). Puis je reçois une lettre d'un
huissier, me demandant toujours la même chose.

Je voudrais savoir si je peux laisser courir le huissier, jusqu'à atteindre
les 350 € de montant (soit en gl 4-5 fois le montant de base, le max). S'il
réussi à me saisir, à ce moment l'assigner en justice. Fort de mes preuves
(texte de loi + abandons du créancier d'origine), afin de me venger et
récupérer tout, majoré surtout de dommages et intérêts. Pour prélèvements
indus. Ce la me ferait trop plaisir !

Mais j'ai un doute, car le juge pourrait me demander pourquoi je n'ai jamais
fait suite. Je pourrais le justifier en prétextant ne rien avoir reçu (ils
n'ont aucune preuve de réception en effet.) et sur l'abandon suite à la
lettre de free et la loi s'appliquant.

J'ai appelé ce midi l'huissier, l'informant de la lettre de free. Du coup
ils veulent la copie et ne veulent rien savoir par téléphone. J'ai dis que
c'était à eu de connaître l'état de leurs créances. (Dois-je travailler à
leur place?).

Qu'en pensez vous ?

J'habite en france et travail en suisse

Merci.

J'habite en france et travail en suisse

Merci michel de votre reponse. J'ai reflechi et pour moi je dois pqyer l'impot que j'aurais du payer si j'avais continue en france.
Je compte donc, declarer une partie de mes revenus suisse. De facona tomber avec les deductions dont vous parlez et des calculs sur le montant d'impot a payer pour un revenur par ex de 2300 € mensuel francais. C'est le salaire que j'aurais touche en france sans la Suisse.

Donc imaginons que je déclare que (2300x12)-2300x2=23 000 € de revenu en Suisse (en me déclarant suisse qu'a partir de septembre par ex.), du coup je serqi en impot vers les 15 % et on pas en 41 %.
Pensez vous que ca passe, sachant qu'il n'y a pas de communication de montant individuel de revenu entre les dexu pas, juste globalement, et au bon vouloir de la Suisse ? Sauf demande express pour blanchiment ou autre choses graves des impots. Je doute que pour des montants d'impots aussi faible je sois inquieté.

J'habite en france et travail en suisse

si je declare je paie 2300 € d'impot, si je declare pas, je paie zero, je crois que je vais prendre le risque....

J'habite en france et travail en suisse

Bonjour,

Je suis frontalier, j'habite en France et travail en Suisse depuis le 01/03/2011..

J'ai en 2011 : 5000 € de revenu en france et 50 000 € en Suisse.
J'ai aussi un appartement juste acheté en résidence principale en france. J'ai 400 € d’intérêt par mois. Du 1er janvier au 31 juillet.

Ma question est :

Si je déclare mes revenus suisse aux impôts français, combien d’impôt je vais payer en france ?

On m'a dit que je serai imposé a la tranche marginale correspondant à 5 000 + 50 000 soit 55 000 de revenu. soit par ex la tranche à 42%. 42% de mes 5000 € de france, soit un impot de 2100 €.
Je peux déduire mes intérêt à 40 % sur les 2 mois ou sur les 6 mois ?
soit 400x6x0,40=960
(5000-960)x.42=1696,8 d'impot.

Si je ne déclare pas mes revenus suisse, je serai NON imposable en france.

Est ce tout cela bon ?
Merci bcp ;-)

Frais de courtier, surprise

Bonjour,
Bonjour,

J'ai une question : est ce que un courtier en prêt immobilier peu exiger un paiement de honoraire sans avoir passé un contrat avec moi?

Je vous explique. Il y 3 mois, j'ai été voir un courtier immobilier. Oralement, je lui ai demandé si l'on était d'accord sur le fait qu'il n'y aurait pas de frais de ma part. Il était d'accord.
Nous n'avons jamais (par courrier, email ou oralement) parlé de commission ou autre chose.

J'ai une clause dans l'offre de prêt de la banque, il contient des frais annexes, dont des frais de courtages de 500 €. Offre que j'ai signé (j'ai eu tort sûrement, mais si j'acceptais pas, j'étais trop juste pour avoir l'appartement, perdais 10 K€ de caution).

Pour moi, ex gestionnaire de patrimoine en immobilier, c'est la banque qui paie le courtier, pas le client. Pour apport d'un nouveau client. De plus j'avais bien posé la question. D’où mon étonnement !

J'ai un ami qui est passé par un courtier et au contraire, on lui avait donné le montant et fait signer un contrat avant toute démarche.

Si j'avais su que c'était moi qui payait, je n'aurais pas fait appel a lui, étant moi-même financier en société de bourse. J'aurai su negocier.

J'aimerais savoir donc si le courtier peut gagner en cas d'affrontement. Ne devait-il pas m'informer de manière écrite (pour se protéger) ?

Merci bcp.