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isobelle / ID 71277

Clause abusive /contrat d'assurance individuelle accident

Bonjour,

Je voudrais connaître la définition légale de la clause abusive en matière de contrat d'assurance individuelle accident.Il s'agit d'un accident du travail pour un agriculteur.
_"La moitié de l'indemnité journalière vous est versée lorsque vous pouvez reprendre partiellement votre travail ou avez recouvré, dans une mesyre quelconque, la faculté de diriger ou de surveiller votre commerce, votre société ou votre exploitation."
A moins de se faire emputer des deux jambes cette clause est valable dès le lendemain d'une opération chirurgicale.
MERCI de votre éventuelle réponse
isobelle