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kezako99 / ID 7122

Repli mobilier déménagement

Bonjour,

Je suis militaire et j'ai été muté à la Réunion en 2010.
Je suis passé par un déménageur via mon administration pour venir. Ma femme est également fonctionnaire et on souhaiterai faire le déménagement via son administration pour le retour, cette année.
Le contrat passé avec le déménageur était la gratuité du repli mobilier (en métropole) pour 48 mois si nous faisions le retour avec lui.Dans le cas contraire nous aurions à payer le repli(pas de problème).
Le repli se trouve à Marseille et je suis muté à Paris.
Nous lui avons fait part de notre souhait de ne pas faire un déménagement "militaire" mais celui-ci nous dit que ce n'est pas possible.
Rien de tel n'est marqué dans notre contrat.
Pour eux le "gain" est beaucoup moindre car cela reviendrai à faire un déménagement "civil".
Nous avons peur d'être liés à eux, pourquoi ne pourrions-nous pas faire un déménagement comme on le souhaite? quels arguments avancer afin de pouvoir nous détacher de ce déménageur?
j'espère avoir été assez explicite, n'hésitez pas à demander d'autres renseignements pour mieux comprendre.
Merci pour vos informations.

Remboursement d'un prêt en lmnp

Bonjour,

Nous sommes, ma femme et moi, tous deux propriétaires d'un petit studio dans une résidence hotelière acheté en LMNP. Or depuis quelques années beaucoup de problèmes sont survenus (non-paiement des loyers par le getionnaire, changement de gestionnaire avec baisse conséquente des loyers, nouveau gestionnaire qui entretient très mal la résidence...); bref, les loyers perçus ne nous permettent plus de rembourser notre prêt.
Nous sommes actuellement avec les autres copropriétaires en proçès contre l'ancien gestionnaire.
Nous souhaiterions savoir si nous arrêtons de payer le remboursement du prêt à notre banque ce qu'il peut se passer? La banque peut-elle récupérer le bien et abandonner toutes poursuite contre nous car nous serions prêt à leur laisser notre investissement?... Pouvons-nous revendre "correctement" ce bien? quelles sont nos différentes possibilités pour nous sortir de là?
Merci de votre aide car nous sommes dans de grosses difficultés financières....

Paiement lettres recommandées

Bonjour,

Ma locataire paie rarement son loyer et c'est pourquoi je fais régulièrement appel à son organisme de caution.
Cependant avant de me faire rembourser mes loyers, je dois lui envoyer des lettres de rappel en recommandé qui sont pour l'instant toujours à mes frais. Cela fait plus d'une dizaine de lettre reco que je lui envoie et j'aimerai savoir si je peux récupérer le montant de ces envois? Les inclures dans le paiement des loyers par la caution ou les récupérer avec la caution qu'elle a laissé en arrivant.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet svp. et me donner les textes qui correspondent.

Merci

Cdt

Sortir du statut de lmnp pour revendre

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un bien en lmnp en 2007, nous avons eu quelques problèmes avec le gestionnaire qui est actuellement en redressement judiciaire. Un autre gestionnaire se propose de reprendre la résidence mais avec une baisse de loyer très significative (environ 60 à 75% de baisse).
Je voudrais savoir s'il était possible de revendre mon bien en sortant du statut de lmnp, car personne ne souhaitera me le racheter avec une telle rentabilité!
Je suis prêt à rendre la TVA perçue. aidez-moi svp je vais bientôt toucher le fond financièrement.

Merci d'avance pour vos réponses.

Vaccin contre la grippe a (h1n1)

Bonjour,

Je suis militaire et actuellement nous faisons parti des gens qui seront amenés à être vaccinés contre la grippe A car nous sommes susceptibles de parti en opération extérieures ou en Outre-mer.
De ce fait, on nous oblige à être vacciné contre la grippe A sous peine de se voir refuser notre aptitude à servir en opérations extérieures.
Ma question est : ont-ils le droit de nous obliger à nous faire vacciner contre une grippe peu connue avec un vaccin pas très sûr?
Si nous acceptons de nous faire vacciner (pour ne pas être pénalisés pour nos déplacements) et qu'il nous arrive qqch plus tard, serions-nous dans la possibilité de nous retourner contre notre administration?

Merci de vos réponses...

Cdt

Présentation d'un enfant à ses grands-parents

Bonjour,

J'aurai voulu savoir s'il y avait des conséquences pénales si des parents ne présentaient pas leur enfant à ses grands-parents après une décision de justice?
Si oui quels articles le précisent?
J'ai lu sur internet que depuis 2002 il y avait une lois qui stipulait que les parents n'etaient plus poursuivis pénalement...mais je ne trouve pas l'article qui me le prouve.

Merci de bien vouloir m'eclairer sur le sujet.

Cordialement

Arnaque plombier, abus de faiblesse sur personne agée

Merci de votre réponse.

Sur sa facture, il est question de 2 niveaux de dégorgement facturé chacuns à 258€.
Je vais essayer de me renseigner auprès d'autres plombiers.

Comment faire valoir l'abus de faiblesse sur une personne agée?

Cordialement

Arnaque plombier, abus de faiblesse sur personne agée

Bonsoir,

Je vous expose rapidement les faits:
Ma grand-mère de 87 ans a dû faire venir un plombier en urgence vendredi 14/09 car la tuyauterie de la salle de bain était bouchée et débordait dans la douche, lavabo et évier de la cuisine depuis la veille.
Total de la facture 516€. Elle a signé le devis et la facture en même temps.
Je trouve ça un peu excessif comme tarification en journée et en semaine.

Quels recours a-t-elle contre ce plombier malhonnête? N'y a-t-il pas abus de faiblesse sur personne agée?

Merci de votre aide

Quittance subrogative d'un organisme de caution

Bonjour,
Je viens de recevoir une quittance subrogative de la part de la caution de mon locataire car elle va engager une procédure judiciaire à l'encontre de celui-ci.
J'aurai voulu avoir la signification d'une phrase svp :

"En conséquence, Monsieur X subroge à due concurrence Y(nom de la caution) dans tous les droits, actions, et privilèges de bailleur conformément aux termes des articles 1250 et suivants du code civil"

Serait-il possible de me l'expliquer avec des mots simples?
Merci pour le renseignement et pour votre aide

Finde bail pour mon locataire mauvais payeur...

Bonjour,

Le bail de mon locataire se termine au mois d'aout 2008; celui-ci étant un mauvais payeur (je fais régulièrement appel à la caution loca-pass pour payer son loyer) je souhaiterai ne pas renouveler son contrat.

Cependant un problème se pose : à chaque fois que je lui envoie une lettre recommandée AR de relance pour payer son loyer, il ne va jamais la chercher à la poste. Elle me reviens toujours. A chaque fois que je lui telephone il ne reponds pas. Je me demande comment lui faire parvenir le courrier qui lui annoncera la fin de son bail. Dois-je faire appel à un huissier pour qu'il lui remette en main propre?
Combien de temps avant la fin du bail doit-il être prévenu de mes intentions?
Merci