Reglement interieur et association syndicale
Bonjour,
Une association syndicale de propriétaires, créée en 1981, a été classée dans le domaine communal donc, selon les statuts, dissoute après ce classement.
Le réglement intérieur applicable au lotissement à usage d'habitation objet des statuts comporte la mention suivante :" il sera constitué entre tous les propriétaires des lots une association syndicale dont chaque propriétaire....".
L'association étant dissoute, ce réglement intérieur est-il toujours valable et opposable aux tiers ?
Merci de vos réponses
Bauhinias
21/07/2010
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