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pg75000 / ID 71178

Régularisation de charges en copropriété

C'est marrant comme question.

Notre syndic nous a fais le même coup il y a 3 mois : par courrier il a averti que s'il ne parvenait pas a avoir les consommations, il appliquerait 150m3 de facto.
Sachant qu'en plus nous payons une société qui "loue" les compteurs, j'ai trouvé ca fort..et ce n'est ni dans le règlement de copro, ni voté en assemblé.

Mon syndic refuse d'intervenir

Ahhh l'immobilisme des syndic ;

Vous êtes assurés et la copropriété l'est également.
Vous faites une déclaration auprès de votre assurance pour qu'elle contacte l'assurance de la copro pour qu'un expert fasse un rapport, puis devis de remise en état des parties communes. L'assurance payant, le syndic n'aura pas de "problème pour l'argent au delà de la franchise".

Je sais par expérience que c'est long et que vous allez y passer du temps (syndic & assurances no comment).

En parallèle, si votre copro a un architecte, faire évaluer les risques pour la copro et si il y a péril, une injonction de réparer peut être prononcer contre le syndic mais c'est encore de la procédure, voir de l'argent a débourser...

Désolé

Charges de copropriété 2010

Je ne suis pas juriste mais je trouve ça bizarre :
Pour moi, en 2010 vous devez payer la taxe foncière du logement dont vous étiez propriétaire au 01/01/2009 et donc pas le présent logement.

Quand à l'edf, en supposant que ce soit l'edf des partie communes, ce sont des charges a supporter par le propriétaire au moment de l'apurement, sauf si vous aviez prévu un dispositif différent avec le vendeur (ex : prorata)

Décision d'assemblée générale

Vérifier d'abord que l'ordre du jour n'a pas été modifié (pour de bonnes raisons) par le conseil syndical.

Copropriétaires mauvais payeurs

Bonjour,

Dans notre copro, le syndic fait voter chaque année une résolution qui précise que tous les couts liés a l'impayé d'un copropriétaire sont intégralement supporté par le copropriétaire. Peut-être vous faut-il proposer cette résolution a votre prochaine AG ?

Par contre, pour tout autre sujet, s'il y a action en justice contre un copropriétaire (ex : pose illicite de caméra, percement de facade etc..), c'est l'ensemble de la copropriété qui supporte les frais de procédure.

cdt
PG

Rappel de charges après apurement

Bonjour,

Lors de la dernière AG, nous avons voté l'apurement des charges de 2009.

Après coup je me suis rendu compte que celles-ci intégrait une consommation d'eau pour 1200 euros.

Lorsque j'ai demandé une explication au syndic, celui-ci m'a expliqué que le précédent syndic avait oublié de comptabiliser les charges d'eau de l'année 2008 (a priori un oubli de relève).

Sachant que l'apurement 2008 a été effectué par le syndic actuel, a-t-il réellement le droit de droit de reporter ces charges sur l'année 2009 et de me les faire payer lors de l'apurement 2009.

Je pensais que dès lors qu'un apurement était effectué, on ne pouvait pas revenir sur la période concernée.

Merci d'avance pour vos contributions

cdt
PG