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babasdu24 / ID 71175

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Réponse posté sur Experatoo

Délai de forclusion ou prescription du crédit à la consommation

oui un titre exécutoire à bien été rendu en juin 2004 pour un crédit contracté en septembre 2001 et dont le premier incident de paiement à eu lieu le mois suivant suit octobre 2001 j'ai pas fait des grande études mais entre ces deux date il y a 32 mois donc > à 2 ans.
peut être ce détail à t'il échappé au juge !?

21/09/2010

Délai de forclusion ou prescription du crédit à la consommation

Bonsoir.
Non je ne me suis pas caché pendant 2 ans.
j'avais à ce moment là beaucoup de créanciers (qui ont par ailleurs été remboursé en temps et en heures)celui-ci à été oublié dans le lot.
Je n'ai eu aucune nouvelles de leur part pour des relances quelconques d'huissier.
Le jugement a été fait presque 3 ans plus tard.
Hors il me semble avoir lu sur tous les sites concernant les lois , qu'il sagit dans ce cas précis, d'un délais de forclusion de 2 ans.
Je ne comprend pas le fait de fixer un délai si un jugement peut avoir lieu en dehors de celui-ci.Ni que l'on ne puisse pas annulé celui-ci au motif de jugement rendu hors délai...à quoi sert donc ce délai ?
Quel recours puis-je avoir ?
Quelles démarches doit-je effectuer devant un tribunal compétant?
Merci de me répondre sans me juger sur cette situation.
Cordialement

21/09/2010

Délai de forclusion ou prescription du crédit à la consommation

Bonsoir et merci de votre réponse.
Donc concrètement le jugement est nul?
Nous pourrions donc casser ce jugement à l'aide d'un avocat?
Merci d'avance.
Salutations

21/09/2010

Délai de forclusion ou prescription du crédit à la consommation

Bonjour,

Je vous explique mon cas,
j'ai contracté un crédit à la consommation de 1000 euros, avec la société COFIDIS, fin 2001.
Le crédit était remboursable mensuellement.
Je n'ai jamais pu payer aucunes mensualités.
Je n'ai reçu aucune relance de paiement et aucunes nouvelles de leur part.
Un jugement a été rendu sans m'en informer, en date du 8 JUIN 2004.
Aujourd'hui, un huissier me poursuit pour cette dette qui date tout de même de 9 ans.
Je voudrais savoir de combien est le délai de prescription et de forclusion pour mon cas.
Quels recours puis-je avoir?
Merci de me préciser les textes de loi correspondant.
J'attend votre réponse au plus vite.
Cordialement

21/09/2010

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