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mamico / ID 71101

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Réponse posté sur Experatoo

20/09/2013

Partage bien immobilier dans un divorce

Bonsoir
Dans le partage non encore finalisé de mon divorce, mon ex-mari s'est accaparé beaucoup de biens mais j'ai pensé que lors de notre premier achat immobilier il y 33 ans j'avais fourni l'apport personnel de mes économies de jeune fille.
Puis je faire valoir et récupérer un peu d'argent? Comment faire pour retrouver l'acte d'achat de cet appartement, chez le notaire qui a procédé à l'acte d'achat ou celui qui a procédé à la vente?
Merci
Mamico

19/09/2013

Que devient une donation non officielle après divorce

Merci pour l'info.
Si mes parents écrivent que l'argent était pour moi, ou si je prouve que j'étais bénéficiaire du chèque, est-ce que ça suffit?
Cordialement

10/08/2013

Que devient une donation non officielle après divorce

Bonjour
Mes parents m'ont donné 15 000€ quand j'étais encore mariée. J'ai acheté des parts de SCFI en nu propriété, mes parents gardant l'usufruit. Elles ont été mises au nom de Monsieur et Madame, maintenant que nous sommes divorcés, mon ex-mari refuse de reconnaitre qu'elles sont à moi seule. De plus il exige qu'elles me soient attribuées dans le partage donc je vais devoir payer pour lui racheter ce qui est une part de mon héritage. Nous étions mariés sous le régime de la communauté, est-il possible d'avoir un recours? Mon avocat tout comme le notaire n'ont rien proposé.
Merci
Mimi493

09/08/2013

Qauand les délais de justice pénalisent une des parties

Bonsoir
J'ai divorcé en 2004, depuis le partage traîne parce que je suis restée dans la maison et que chaque mois qui passe, rapporte potentiellement à mon ex-mari une indemnité d'occupation. Il a tout fait pour prolonger et en dernier maintenant ce sont les délais de justice qui m'ont fait perdre 4 ans. Nous n'étions pas d'accord chez le notaire, j'ai porté l'affaire devant le tribunal sans savoir que ce serait aussi long! Ces 4 ans me coutent 45 000€ en plus. Y a-t-il un recours possible? Je n'ai pas eu de réponse de mon avocat.
merci beaucoup
Mamico

27/02/2013

Licenciement chèque emploi service

Bonjour,

Ma mère qui a 80 ans, emploie une femme de ménage qu'elle paye avec des chèques emploi service, la dernière fois, elles se sont disputées parce que la femme de ménage faisait des remarques sur ce que ma mère disait au téléphone, ce qui ne la regardait pas. La femme de ménage a donc dit qu'elle ne viendrait plus, ma mère lui a donc payé ce qu'elle lui devait mais elle craint qu'elle revienne, elle n'en veut plus non plus. Que doit-elle faire pour la licencier si elle revient?
Merci.

28/07/2012

Expertise judiciaire d'une maison et conséquences

Bonjour,
le juge a nommé un expert pour évaluer la maison, son estimation ne correspond pas du tout au marché du coin, que puis-je faire?
J'espérais pouvoir racheter sa part mais là c'est fini, puis-je mettre la maison en vente au prix de l'estimation de l'expert en attendant un éventuel acheteur? Devrais-je encore payer des indemnités d'occupation à partir de la signature du mandat de vente?
Est-ce que mon ex-mari peut demander une vente aux enchères?
Merci

29/11/2011

Calcul des fruits dans un divorce

et ben non malheureusement! la prescription est de 30ans, 10 ans depuis 2008.merci

21/05/2011

Calcul des fruits dans un divorce

Bonjour,
j'ai divorcé il y a 8 ans, j'ai gardé la maison et mon ex mari les liquidités, si nous avions partagé le lendemain du divorce, le prix de la maison correspondait aux montant des liquidités, il a fait traîner le partage tout ce qu'il a pu, 8 ans après je vais payer une indemnité d'occupation énorme et lui? j'ai demandé que les fruits de son capital soit partagé mais comment est-ce calculé? je pense que c'est loin d'équivaloir ce que je vais payer. N'y a -t-il une prescription sur les indemnités d'occupation?
Merci beaucoup de votre réponse

21/05/2011

Inscription au lycée de mon fils

Bonjour
merci de votre réponse
C'est au tribunal déjà que c'est décidé le choix du collège, mon fils veut bien entendu aller avec ses copains, dans le lycée où je l'avais inscrit mais qui exige les 2 signatures. Mon ex-mari n'avait bien entendu rien à payer. Le problème du juge c'est qu'il faut attendre 3 mois avant qu'il ne nous reçoive et la rentrée sera passée. J'ai reçu une lettre recommandée du lycée, fin juin, m'avertissant de sa désinscription.
Il cherche juste un moyen de me faire céder, ni plus ni moins qu'une prise d'otage. Je voudrais savoir s'il y a moyen de le coincer au pénal parce que comme lui a dit notre fils aîné c'est inqualifiable!
Cordialement
Mamico

19/07/2010

Inscription au lycée de mon fils

Bonjour,
Je suis divorcée, j'avais inscrit mon fils ds un lycée privé où je m'engageais seule à payer, mon ex-mari, après avoir signé, est revenu sur sa décision et a désinscrit mon fils, il a fait seul une inscription ds le public avec deux choix: le 1er étant un lycée correct où sont allés nos ainés et le 2e un lycée de banlieue moins bien fréquenté, c'set ds la 2e que mon fils a été affecté, j'ai réussi à obtenir une place ds le 1er, j'ai prévenu mon ex-mari qui avait l'air d'accord , j'ai finalisé l'inscription et le lendemain, il refusait à nouveau; il va leur écrire pour le leur dire. En fait il prend mon fils en otage pour que j'accepte une médiation que je refuse, nous en avons déjà fait une et ça n'a rien donné, je n'ai pas envie de revivre ces dernières années une 2e fois en les ressassant en médiation. Que peut-on faire?
Merci
Mamico

19/07/2010

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