Construction a 3 mètres ou presque
Bonjour,
mon voisin a construit deux appentis de chaque cote d un bâtiment existant un de 19 m2 et un de 12m2 cela est déclarer dans une déclaration de travaux.
Pour moi il faudrait un permis de construire ?
Un bâtiment est construit a 20 cm et l autre a trois mètres.
la règle du pos dit en limite ou a trois mètres .
le premier est donc illégal?
le deuxième a bien un mur a trois mètre mais la façade dispose d un rail qui permet de faire coulissée la porte vers chez nous a moins de 50 cm. est ce légale?
18/07/2010
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