Recours en cas de redressement judiciaire d'ineas assurance auto
Bonjour -,
Je suis également assurée en T.R. chez "Inéas", et c'est tt à fait par hasard, en voulant aller faire une nouvelle simulation, que j'ai pris connaissance sur leur Site, de leur Bulletin d'Information dit n° 1, et sur lequel est résumée la situation actuelle de mise en R.J.
Il est entre autre précisé sur ce Bulletin, qu'en cas de sinistre les assurés devaient faire l'avance des frais auprès de leur garagiste, et adresser ensuite la facture à la Cie ;
il est ensuite précisé qu'au surplus, eu égard à la situation actuelle, il n'était pas certain que la Cie soit en mesure de rembourser l'intégralité des dommages matériels - (hors R.C.) !
En plus de ces deux modus operandi qui st totalement anormaux - plus particulièrement si l'on est en T.R., je trouve fort de café que la Cie n'ait pas eu la moindre diligence pour l'instant, d'adresser un courrier à chaque assuré afin de l'informer de la situation .....
Personnellement ma question est la suivante :
en regard de l'ensemble de ce qui précède et de la globalité de la situation, a-t'on juridiquement la possibilité de pouvoir résilier et dénoncer immédiatement son Contrat, même si l'on est loin de sa date d'échéance principale ?
Perso. mon échéance tombe en Avril 2011, et je redoute plus que tout d'ici là d'avoir un pépin ou un dégat matériel conséquent et d'en être pour mes frais !
Bonjour -,
Ne plus tenir compte de mon précédent message.
En effet finalement la situation n'est pas si catastrophique, et pour ceux et celles que cela intéresse, il est utile de savoir :
Que les Conditions Générales d'INEAS, prévoient à l'Article 20.2.3.b, la possibilité pour l'Assuré de pouvoir résilier son Contrat - (donc sans tenir compte de sa date d'échéance principale) - dès lors que la Cie se trouve en Redressement ou Liquidition Judiciaire.
C'est le cas d'INEAS depuis le mois de Juin dernier, donc il suffit de leur adresser un courrier R.A.R. sollicitant la Résiliation, qui interviendra 10 jours après la date de Notification.
18/07/2010
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