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remila / ID 71046

Refus de la nationalité française pour ma mère

Ma mère est Française suivant les textes de lois sus-indiqués. Elle a conservé la nationalité Française aprés l'indépendance de l'Algérie en 1962, sans être astreinte à aucune formalité (Art 32-1 du code civil) . Il a été vérifié en outre(selon les termes de mon certificat de nationalité Française ) ,que ma mère ne s'est pas libérée de ses liens d'allégeance envers la France. Elle est Française de statut civil de droit commun.
Aujourd'hui je suis Français de plein droit grace à ma mère (déscendant direct)
en revanche, elle n'est pas reconnue en tant que telle!!!!!!!!!!!!!!!!!
Est ce que j'ai besoin d'un avocat pour défendre son cas?
Il faut dire que je suis découragé devant les raisons de refus invoquées par le tribunal de Nimes en charge du dossier.

Refus de la nationalité française pour ma mère

C'est apparement la date de naissance de mon arrière grand père maternel qui serait à l'origine de ce refus. En effet, il s'avère que celle-ci est différente sur trois documents de l'intérréssé à savoir: son acte de naissance, son acte de mariage et son décret de naturalisation. Il faut savoir que ces pièces administrative ont été transcrites dans les années vingt. Mais alors pourquoi je jouis (ainsi que mes cinq frères d'ailleurs) de la nationalité française en ayant fourni les mêmes documents transmis par ma mère!!!

Refus de la nationalité française pour ma mère

Bonjour,

J'ai la nationalité française depuis 14 ans et je vis en France depuis 1996. Je l'ai acquise par filiation, en application de l'article 17 du code de la nationalité française (texte de loi du 09 janvier 1973) comme né d'un parent français.

Selon mon certificat de nationalité, ma mère est française en application de l'article 24.1 du code de la nationalité française (mon arrière grand père maternel étant admis à la qualité de citoyen français par décret du tribunal de Béjaia (Algérie) en date du 06 août 1921).

Malgré de nombreux dossiers transmis au consulat de France à Alger, ma mère n'est toujours pas reconnue comme française alors que les textes de loi sont clairs.
Comment plaider en faveur du rétablissement de ce droit ?
Quels sont les moyens de recours notamment avec le durcissement du volet immigration en France ?

Merci.

Comment faire venir mes parents d'algérie?

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos commentaires .Ensuite concernant les ressources de mes parents,j'avoue qu'ils ne sont pas dépourvus de moyens, dans la mesure ou mon père dispose d'une retraite confortable au regard du salaire moyen algérien. Il touche mensuèllement environs 400 euros payés par l'organisme de retraite français puisqu'il a travaillé 5 ans en france dans les années 60. Ajouté à cela, la retraite algérienne, ainsi que la location de biens immobiliers de la famille.
En conséquence, ils estiment qu'ils n'ont pas besoin de notre aide financière.
Ce dont ils ont besoin en revanche, c'est essencièllement notre présence à leurs côtés.
Il faut savoir que mes 4 soeurs qui vivent en algérie sont mariées et habitent dans leurs foyers respectifs et donc ne sont pas tout le temps disponibles pour s'occuper de nos parents dont l'etat de santé se dégrade de jour en jour.
En a envie qu'ils soient parmis nous en france et nous avons les moyens pour les accueillir.
Comment faire?

Comment faire venir mes parents d'algérie?

Bonjour,
J'ai la nationalité Française par filiation (arrière grand père maternel) ainsi que mes cinq frères et nous vivons en France depuis 1996.Le problème est que nos quatres soeurs et notre mère n'y ont pas droit à ce jour malgrès de nombreux dossiers envoyés au consulat de france à alger.
Comment permettre à nos parents de nous rejoindre en france?
( mon père est agé de 85 ans et ma mère de 75 ans et vivent seuls dans notre maison familiale en Algérie)
Est ce qu'il faut insister auprés de l'administration française pour que ma mère et mes soeurs puissent acquérir la nationalité française ,dans ce cas comment y parvenir? ou alors privilégiér la solution d'un visa long séjour pour éloignement familial?
Je vous remercie ,Mesdames et Messieurs les Maîtres, pour vos salutaires éclaircissements .