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kristel0987654 / ID 71020

Donation entre oncle / tante - nièce

Bonjour,

J'ai suivi le cour de droit des succession et il me semble que les quotités disponible ne sont valable que dans le cas d'un don suite a un décès, c'est a dire par testament ou legs.

Dans votre cas, les dons d'argents sont fait du vivant du donataire. Il a tout a fait le droit de donner ce qu'il veut a qui il veut. sinon ou serai La liberté en France.

Bien sur il existe des recourts une fois le donataire décédé pour faire diminuer la part de l'heritage qu'une personne a droit. Je n'ai plus les conditions en tete mais ce recourt peut etre fait.

J'espere que cela vous aide

Coordialement.