Creation entreprise individuelle
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse
Bonne journéee
10/08/2010
Creation entreprise individuelle
Bonjour,
Je suis demandeur d emploi et jai le projet de créer mon entreprise (entreprise individuelle) , je viens de trouver un local, pour établir le bail date d'effet le 15/08 le propriétaire me demande le justificatif d'immatriculation de l'entreprise , je ne pourrai exploiter mon activité seulement après les travaux réalisés dans le local , la date début d'activité est prévu 01/10/2010, le bail partira du 15/08 et debut activité le 01/10/2010.
Pour immatriculer l'entreprise , dois je mettre debut activité le 01/10 ou bien le 15/08? Si je mets le 01/10/2010 le propriétaire peut il me faire le bail à partir du 15/08? y a t il une clause qu'il doit notifier dans le bail du fait que je ne pourrai exploiter qu à partir du 01/10?
Dans le cas ou je dois l immatriculer à la date du 15/08 ce qui signifie début activité le 15/08 et les assedic s'arreteront à cette date de me verser mes indemnités alors que je débuterai mon activité le le 01/10, donc j"aurai aucun revenu entre le 15/08 et 01/10, dois je dire aux assedic début activité le 01/10?
Par avance, merci.
Cordialement
08/08/2010
Information sur bail commercial
Bonjour,
Concerne location d'un local commercial avec bail 3-6-9 , le locataire précédent n'avait pas réglé les loyers, il y a eu une décision de justice et le bail a été cassé, à l'intérieur il reste du matériel qui appartient au précédent locataire, le matériel m'interresse du fait que j 'exploiterai la meme activité, le propriétaire n'a pas pu me faire visiter le local du fait que l'ancien locataire ne lui a jamais remis les clefs, le propriétaire est d'accord pour me louer son local.
Quelles sont les démarches que le propriétaire doit il faire pour relouer son local dans de bonne condition , est il en droit de changer la serrure? si oui , doit il faire intervenir la gendarmerie et un huissier pour constater le changement de la serrure ?
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
16/07/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés