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Hugo / ID 70910

Crédits à la consommation signés par un seul époux/divorce

Merci beaucoup pour votre réponse qui est claire quand à la solidarité des dépenses entre les deux époux.

Sur la question de la relation de l'époux non signataire avec les organsismes de crédit, votre réponse induit-elle la responsabilité de cet époux, même s'il démontre facilement qu'il n'a pas signé les contrats alors que l'accord des deux époux est requis dans les formulaires ?

En clair, l'époux non signataire peut-il rejeter à raison, les demandes paiements depuis que les comptes des époux ont été désolidarisés?

Merci pour votre attention,

Crédits à la consommation signés par un seul époux/divorce

Bonjour,

Quels est le sort, en cas de divorce, des crédits à la consommation souscrits pendant le mariage par l'un des conjoints sans la signature de son époux (mariage sans contrat), les sommes ayant été versées sur le compte joint?.

L'époux non signataire est-il néanmoins solidaires de ces sommes, dont le cumul est important et qui ont servies à des dépenses excessives, ou en tout cas qui n'étaient pas indispensables à la communauté, laquelle avait les moyens d'assurer les dépenses communes habituelles?

Merci pour votre attention